Actualités juridiques Retrouvez les infos juridiques du Cabinet Chaton-Meunier

Les étangs « fondés en titre » : comprendre un statut juridique ancien et ses implications.

Postée le 23 août 2026

De nombreux étangs sont présents dans les massifs forestiers dont la gestion est confiée au Cabinet CHATON-MEUNIER. A ce titre, nous sommes régulièrement amenés à assurer le suivi de ces plans d’eau, ainsi qu’à conduire, lorsque les circonstances l’exigent, des missions d’expertise...

Abaissement du seuil de surface des PSG obligatoires à 20 ha.

Postée le 1 mars 2024

L’article 30 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 et le décret n° 2023-1281 du 26 décembre 2023 ont modifié l’article L 312-1 du Code forestier. Ces textes ont abaissé, de 25 à 20 hectares, le seuil de surface à partir duquel l’agrément d’un plan simple de gestion...