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En termes de gestion de leurs actifs forestiers, les attentes des propriétaires sont multiples. Elles dépendent essentiellement de leur situation personnelle (âge, fiscalité, sensibilité, ...) et des caractéristiques de la forêt (essences, structure des peuplements, termes d’exploitation, ...).
Il convient alors de bâtir une stratégie de gestion adaptée aux particularités de la forêt, mais également aux objectifs et aux besoins de chaque propriétaire.
Cette gestion personnalisée, basée sur une confiance réciproque, s’inscrit impérativement dans la durée.
D’autre part, la gestion d’une forêt ne se résume pas à la sylviculture. L’optimisation de la fiscalité, la connaissance de l’économie forestière, le suivi de la filière forêt-bois et des réseaux associés sont essentiels à la valorisation d’un patrimoine boisé.
La maîtrise de ces différents aspects de la gestion forestière permet d’accompagner les propriétaires dans toutes les étapes de leurs projets d’investissement.
La rédaction des documents de gestion (Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, ...), selon les objectifs arrêtés avec le propriétaire, assure l’organisation des différentes interventions sylvicoles et permet de planifier les recettes et les dépenses pour les années à venir.
Pour garantir un suivi régulier des propriétés, les documents de gestion sont complétés par des budgets prévisionnels dans lesquels les flux financiers sont détaillés.
L’utilisation de logiciels de cartographie spécialisé (Système d’Information Géographique – MAPINFO et QGis) et de récepteurs GPS facilite la réalisation de cartes des peuplements forestiers détaillées.
Le coût de réalisation de cette route forestière, située sur la commune de Dixmont (Yonne), est de l’ordre de 75 000 € HT par kilomètre. D’une longueur globale de 3 200 m, elle dessert un massif de près de 300 ha appartenant à plusieurs propriétaires.
Ce projet a bénéficié de subventions de l’Europe (FEADER), de l’Etat et du Conseil Régional de Bourgogne à hauteur de 80 % du montant global HT de l’investissement.
Lorsque l’aménagement d’une forêt nécessite des investissements lourds (desserte forestière, aire de stockage du bois, reboisement, ...), un propriétaire forestier a la possibilité, sous certaines conditions, d’accéder à des subventions publiques.
Ces aides financières peuvent être accordées par l’Europe, l’Etat, les Conseils Régionaux et, dans certains cas, les Conseils Départementaux.
Actuellement, le taux des subventions accessibles fluctue entre 30 et 80 % du montant HT de l’investissement.
Notre implication au sein de la filière garantit d’être constamment informés des possibilités d’accès à ces soutiens financiers. Nous accompagnons alors les propriétaires forestiers dans la constitution des dossiers de demande de subvention et la perception des aides publiques.
La constitution de groupements forestiers ou de groupements fonciers ruraux se généralise. Ces sociétés civiles immobilières spécialisées dans la gestion d’actifs forestiers et ruraux permettent de partager la propriété d’un domaine, de le gérer et de le transmettre sans être contraint de le démembrer.
En collaboration avec des notaires et des avocats, nous accompagnons les propriétaires forestiers investisseurs pour la constitution de ces sociétés civiles immobilières.
Par la suite, ces structures nécessitent une gestion administrative, fiscale et juridique. Nous assurons actuellement le suivi d’une soixantaine de groupements forestiers et groupements fonciers ruraux à des degrés divers d’implication. Les partenariats que nous entretenons avec des centres de gestion, des experts comptables, des juristes, des avocats permettent de nous tenir informés de l’évolution des réglementations et d’appliquer celles-ci à la gestion des patrimoines des propriétaires.
Selon la situation géographique, la composition de la forêt, la nature et la densité du gibier, la location du droit de chasser peut constituer un revenu significatif pour un propriétaire.
Notre cabinet gère actuellement près de 80 baux de location du droit de chasser sur la Bourgogne et les régions limitrophes.
Bien que la moyenne soit aux alentours de 20,00 €/ha/an, la location d’un territoire de chasse peut fluctuer de quelques euros par hectare et par an dans le Morvan à plus de 100,00 €/ha/an pour les massifs les plus convoités.
Les documents de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, ...) établis en partenariat avec les propriétaires forestiers génèrent des interventions sylvicoles.
La bonne organisation de ces chantiers et le choix d’intervenants compétents sont les garanties d’une gestion forestière performante.
Ces billes de pied de douglas, de qualité exceptionnelle, ont été exploitées dans une forêt du Morvan.
Chaque année, nous présentons sur les marchés plus de 50 000 m³ de bois feuillus et résineux. Selon les caractéristiques des lots de bois (essence, volume global de la coupe, volume unitaire des arbres, situation géographique, qualité de la desserte, ...), les coupes peuvent être proposées dans des ventes groupées (mise en concurrence des acheteurs) ou négociées à l’amiable auprès de scieries et d’exploitants forestiers sélectionnés pour la qualité de leur travail.
Le Cabinet accompagne les propriétaires pour l’organisation, le suivi et la réception de travaux sylvicoles (reboisement, entretien des plantations et de régenerations naturelles, taille de formation, élagage, ...).
Dans la mesure du possible, la pérennité des peuplements, tant feuillus que résineux, est assurée par régénération naturelle. Cette étape de la gestion forestière nécessite beaucoup d’observation et quelques travaux forestiers (dégagements et dépressages).
Par expérience, on note que l’obtention d’une régénération naturelle est,
en moyenne, 3 à 4 fois moins coûteuse qu’un reboisement.
Le coût d’une régénération naturelle de douglas excède très rarement
1 000 €/ha contre 4 000 à 4 500 €/ha pour une plantation à une densité de 1 330 plants/ha.
Cette infrastructure, d’une longueur de 2 350 m, assure la desserte d’une forêt de production de 280 ha située sur la commune de Lacour d’Arcenay, en Côte d’Or.
La route forestière se termine par une place de retournement qui facilite les manœuvres des camions grumiers. Désormais, la distance maximale de débardage n’excède pas 400 m.
La desserte est essentielle à la bonne gestion d’un massif forestier. Les réalisations de routes forestières et de places de dépôt sont des chantiers complexes tant dans le bouclage des dossiers financiers (recherche de subventions, conception de projets groupés, …) que dans l’organisation, le suivi et la réception des travaux.
Chaque année, nous assurons la maîtrise d’œuvre de chantiers de création de routes forestières pour un linéaire global généralement compris entre 5 et 10 kilomètres.
Quelle que soit la superficie de leur massif, les propriétaires forestiers ont la possibilité d’être assujetti à la TVA (l’engagement volontaire devient obligatoire lorsque le montant moyen des ventes de bois atteint annuellement la somme de 46 000,00 € HT).
Ces formalités fiscales nécessitent alors la tenue d’une comptabilité simple. Notre cabinet peut apporter son soutien aux propriétaires pour l’enregistrement des pièces comptables, le calcul de la balance de TVA et l’établissement des déclarations fiscales à déposer au centre des impôts.
Notre volonté d’accompagner les propriétaires aux différents stades de la gestion de leur forêt conduit à apporter notre concours pour satisfaire les multiples formalités fiscales telles qu’une demande de certificat ISF ou MONICHON, une déclaration ISF, le calcul du revenu cadastral d’un massif ou bien encore une déclaration 2072 pour un groupement forestier ou un groupement foncier rural, ...).
Ces prestations sont généralement à l’origine de partenariats avec des centres de gestion ou des experts comptables.
La gestion et l’exploitation d’un massif relèvent de nombreuses réglementations (droit forestier, droit rural, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit fiscal, ...).
Il est parfois difficile de trouver son chemin dans les méandres de ces différentes règles.
Nous nous tenons régulièrement informés de l’évolution de ces lois et plus particulièrement de leurs modalités d’application.
Le recours à des notaires, des avocats spécialisés et des juristes est parfois nécessaire pour étudier les situations les plus complexes.
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