Le Ministère de l’Agriculture et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ont récemment retenu notre cabinet comme lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Renouvellement forestier » du programme d’investissement France 2030.

 

Les propriétaires forestiers que nous accompagnons bénéficient ainsi d’un accès privilégié à des subventions pour aider à l’amélioration de leurs forêts ou adapter leurs peuplements forestiers aux effets du changement climatique.

 

Selon les caractéristiques des projets forestiers envisagés, les taux de subvention varient de 37,5 % à 80 %.

 

Pour plus de renseignements ou étudier un projet d’investissement forestier, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

SC - 18 08 2023

Le 5 avril 2023, lors de la vente de coupes de bois de la Bussière (45), notre cabinet présentait 5 lots de chênes pour un volume global de 2 336 m³.

 

La totalité de ces articles a été vendue. Le tableau suivant récapitule les résultats de ces mises en marché :

 

Localité	Essence principale	Volume de l'arbre moyen	Prix de vente obtenu	Nombre de soumissions	Observation
Perrigny (89)	Chêne	0,796 m³	133 €/m³	4
Chevannes (89)	Chêne	1,180 m³	155 €/m³	1
Saint Martin des Champs (89)	Chêne	1,237 m³	240 €/m³	9
Saint Fargeau (89)	Chêne	1,383 m³	205 €/m³	7
Guillon en Terre Plaine (89)	Chêne	1,930 m³	274 €/m³	9	Label UE

 

 

La prochaine vente de coupes de chênes est programmée le 16 octobre 2023 à Appoigny (89). Il est possible d'y présenter un lot jusqu'au 31 juillet 2023. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les conditions de mise en vente en cliquant ici.

SC - 05 06 23

En mars 2021, le Cabinet CHATON-MEUNIER a été admis lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du volet forestier du Plan de Relance organisé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

 

De juin 2021 à avril 2023, 29 des propriétaires forestiers que nous accompagnons ont bénéficié des subventions accordées par l’Etat et l’Europe pour reconstituer, améliorer ou régénérer leurs forêts.

 

Nous avons constitué 48 dossiers de demande de subvention portant sur une superficie cumulée de 463 hectares, soit un montant global de subventions collectées de 1 771 990 €.

 

Alors que le volet forestier du Plan de Relance arrive à son terme, un nouveau dispositif de subvention sera prochainement déployé par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire dans le cadre du vaste plan d’investissement « France 2030 ».

 

Notre cabinet va présenter un dossier de candidature à ce nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt. Les résultats de cet AMI - Renouvellement forestier devraient être publiés dans les prochaines semaines.

 

Afin d’obtenir des renseignements complémentaires ou solliciter une subvention pour soutenir un projet forestier, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

SC – 07 05 2023

Dans le prolongement de son Master « Forêt et mobilisation des bois » suivi en alternance entre l’Université d’Orléans et notre cabinet, Rémi GASPARD a intégré notre équipe comme ingénieur forestier voilà quelques mois maintenant. Grace à de solides compétences, Rémi assure principalement des opérations de gestion technique des forêts (plan simple de gestion, dossier de demande de subvention, organisation et suivi de chantiers sylvicoles, martelage de coupes de bois, …).

 

Depuis quelques jours, Rémi a été admis comme membre stagiaire des Experts Forestiers de France. Accompagné par les experts forestiers du cabinet, il va ainsi poursuive sa formation, notamment dans le domaine de l’expertise et du conseil en investissement forestier.

 

Originaire du département de la Creuse, Rémi participe également au développement de notre bureau installé récemment à Sainte-Feyre, près de Guéret. Ce nouveau secteur d’activité, et les opportunités qu’il génère pour les investisseurs que nous accompagnons, seront présentés très prochainement.

 

Dynamique, impliqué, rigoureux, de bonne humeur permanente, Rémi est désormais un élément moteur de notre structure. Il partage nos valeurs tant forestières qu’humaines et participera sans nul doute à la pérennité du cabinet.

 

SC – 13 03 2023

La traditionnelle vente de coupes de bois résineux de Saulieu s’est tenue le 15 novembre 2022.

 

Une vingtaine d’acheteurs (scieries et exploitants forestiers) s’étaient inscrits sur le site internet des Experts Forestiers de France pour participer à cette séance de vente.

 

Notre cabinet présentait 17 lots de bois pour un volume global de 19 735 m³, dont 11 585 m³ de douglas et 4890 m³ d’épicéas communs.

 

Un contexte économique un peu particulier a pesé sur cette séance de vente. En effet, un ralentissement des chantiers de construction tant chez les particuliers que chez les professionnels et des stocks de bois volumineux dans les scieries ont contraint les acheteurs à la prudence. Les articles présentés à la vente ont reçu en moyenne 3,2 propositions d’achat (contre 4 soumissions en moyenne en novembre 2021). 72,5 % du volume de bois mis en marché par notre cabinet a été attribué au cours de la vente ou durant les jours qui ont suivi.

 

Après deux années de forte hausse (+ 20 % en 2020 et + 25 % en 2021), le prix de vente des douglas a retrouvé son cours de 2019.

 

Les douglas dont le volume moyen est de l’ordre de 0,5 m³/arbre se sont vendus entre 45 et 50 €/m³, les douglas dont le volume moyen est proche de 1 m³/arbre ont été attribués à environ 65 €/m³, et les douglas d’un volume moyen de l’ordre de 1,5 m³/arbre ont été cédés sur la base de 75 €/m³.

 

Après quelques années moroses dues à la crise des scolytes, le prix de vente des épicéas communs retrouve un niveau intéressant. Le cours fluctue de 40 à 55 €/m³ selon le volume moyen des arbres et la proportion d’épicéas scolytés.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires ou présenter une coupe dans la prochaine vente de novembre 2023, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

SC - 30 11 2022

Le 17 octobre 2022 se tenait, à Appoigny (89), la traditionnelle vente de coupes de chêne des Experts Forestiers de France.

 

Notre cabinet présentait 52 articles pour un volume global de 17 185 m³, dont 13 945 m³ de bois d’œuvre de chêne.

 

Pour participer à cette session de vente, cinquante-deux acheteurs (scieries et exploitants forestiers) s’étaient inscrits sur la plateforme numérique des Experts Forestiers de France. Vingt-trois d’entre eux sont parvenus à acquérir au moins un article.

 

Comme les années passées, la vente a été particulièrement dynamique. La globalité des coupes présentées a trouvé preneur lors de la vente, ou dans les jours suivants. Les articles ont reçu en moyenne 6 soumissions, jusqu’à 12 propositions d’achat pour la coupe la plus convoitée située sur la commune de Villiers Saint Benoit (89).

 

Le prix de vente moyen des coupes de chêne mis en marché a été de 307 €/m³, toutes dimensions et toutes qualités confondues (contre 208 €/m³ lors de la vente d’octobre 2021).

 

Pour comparaison, le prix de vente moyen des articles labellisés « Transformation UE », c’est-à-dire les lots destinés exclusivement aux scieries et exploitants forestiers ayant pris l’engagement de transformer le bois sur le territoire européen, a été de 303 €/m³.

 

Pour les lots de bois à dominance de chêne, une analyse approfondie des soumissions collectées permet d’établir le tableau récapitulatif suivant :

 

	Prix de vente octobre 2022	Prix de vente octobre 2021	Progression
Volume moyen inférieur à 1 m³	144 €/m³	87 €/m³	+ 65 %
Volume moyen compris entre 1 et 1,5 m³	199 €/m³	158 €/m³	+ 26 %
Volume moyen compris entre 1,5 et 2 m³	279 €/m³	204 €/m³	+ 37 %
Volume moyen compris entre 2 et 2,5 m³	388 €/m³	261 €/m³	+ 49 %
Volume moyen supérieur à 2,5 m³	395 €/m³	325 €/m³	+ 21 %

 

 

 

Contrairement aux années passées, les coupes majoritairement composées de chêne, labellisées ou non « Transformation UE », ont été principalement acquises par des scieries installées sur le territoire national. Les exportateurs potentiels ont acheté seulement trois articles, soit à peine 6 % du volume global présenté par notre cabinet. Cette tendance confirme le dynamisme des marchés et les besoins en bois d’œuvre des entreprises locales.

 

La prochaine vente de coupes de chêne est d’ores et déjà programmée le lundi 16 octobre 2023. Pour obtenir des renseignements complémentaires ou présenter un lot de chêne à cette prochaine session de vente, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

SC - 30 10 2022

La majorité des coupes de bois que notre cabinet met en vente pour le compte de propriétaires forestiers est réglée, en totalité ou pour partie, par des billets à ordre avalisés.

Un billet à ordre est un document par lequel le souscripteur se reconnaît débiteur du bénéficiaire, auquel il promet de payer une certaine somme d’argent à une date spécifiée sur le titre.

S’ils sont cautionnés (avalisés) par la banque du souscripteur,  les billets à ordre garantissent une transaction dont le paiement peut être consenti selon plusieurs échéances.

 

La vente d’une coupe de bois peut être considérée comme parfaite dès lors que le propriétaire forestier ou son représentant dispose :

- du contrat de vente de la coupe de bois signé par l’acquéreur (exploitant forestier ou scierie) et éventuellement par sa banque caution.

- du ou des billets à ordre signés par le souscripteur et avalisés par la banque caution.

- d’un exemplaire du cahier des clauses générales de la vente également signé, ou à défaut une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’acheteur de la coupe.

 

Le permis d’exploiter peut alors être délivré à l’acquéreur de la coupe de bois.

 

Le billet à ordre est régi par les articles L 512-1 à 8 du Code de Commerce. Ce titre formel doit impérativement préciser les mentions prévues par l’article L 512-1 du Code de Commerce :

- La clause « à ordre »

- La promesse pure et simple de payer une somme déterminée

- L’indication de l’échéance

- L’indication du lieu de paiement

- Le nom du bénéficiaire

- La mention du lieu et de la date de souscription

- La signature manuscrite du souscripteur

- La signature de l’aval (banque caution), dans le cas d’un billet à ordre avalisé. Selon les termes de l’article L 512-4 du Code de Commerce « si l’aval n’indique pas pour le compte de qui il a été donné, il est réputé l’avoir été pour le compte du souscripteur du billet à ordre ».

 

Le billet à ordre et la possibilité d’y adjoindre une caution (un aval) sont parfaitement encadrés par le Code de Commerce. La banque du bénéficiaire a donc l’obligation de prendre en charge cet effet de commerce et de procéder à sa régularisation, à la date échéance précisée sur le titre.

 

En cas de refus ou d’incapacité de paiement du souscripteur d’un billet à ordre à la date échéance, le bénéficiaire a la possibilité de faire dresser un acte de protêt par un huissier ou un notaire et d’engager une procédure courte pour faire exécuter le titre.

 

Des carnets à souches de billets à ordre vierges sont disponibles dans les papeteries ou sur internet.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez également nous écrire par l’intermédiaire du formulaire de contact, en cliquant ici.

(SC - 10 11 2018)

Le 16 novembre 2021, notre cabinet participait à la vente de coupes de bois résineux de Saulieu (21). Cette année encore, le contexte sanitaire a contraint d’organiser cette séance de vente exclusivement en distanciel, via la plateforme de vente numérique d’Experts Forestiers de France.

 

Notre cabinet présentait 19 lots de bois résineux pour un volume global de 18 075 m³, dont 17 430 m³ de douglas.

 

La totalité de ces coupes de bois a été vendue en séance. Chaque article a reçu en moyenne 4 propositions d’achat, jusqu’à 7 soumissions pour les lots les plus disputés.

 

Après une augmentation de 20 % à l’automne 2020, le cours du douglas a connu une progression de près de 25 % à l’automne 2021. Toutes qualités et toutes dimensions confondues, le prix moyen de vente du douglas s’élève à 98 €/m³ (contre 79 €/m³ en novembre 2020 et 66 €/m³ à l’automne 2019). Vous pouvez retrouver les analyses des ventes des années passées dans les publications ci-dessous.

 

Quatre lots de douglas particulièrement convoités ont même atteint le prix de vente moyen de 115 €/m³.

 

Une analyse détaillée des offres d’achat collectées permet de dresser le tableau récapitulatif suivant :

 

Volume moyen des douglas	Prix de vente moyen - novembre 2021	Prix de vente moyen - novembre 2020	Evolution des cours du douglas 2020/2021
0,5 à 1 m³/arbre	83 €/m³	74 €/m³	+ 12 %
1 à 1,5 m³/arbre	102 €/m³	82 €/m³	+ 24 %
1,5 à 2 m³/arbre	113 €/m³	78 €/m³	+ 45 %
2 à 2,5 m³/arbre	113 €/m³	89 €/m³	+ 27 %
Plus de 2,5 m³/arbre	113  €/m³	-	-

 

 

Remarque : Ces chiffres sont exclusivement issus de l’analyse des coupes de douglas vendues par notre cabinet, c’est-à-dire des lots de bois dont les volumes sont établis sur des bases similaires d’année en année.

 

Comme en novembre 2020, on souligne les bons résultats obtenus sur les ventes de gros douglas, d’un volume unitaire supérieur à 2,5 m³/arbre. Les cours du douglas restent stables dès lors que le volume unitaire moyen atteint 1,5 m³/arbre. Ces prix intéressants peuvent encourager les propriétaires forestiers à laisser vieillir leurs futaies de douglas et, pour les propriétaires les plus motivés, à les convertir progressivement en boisements irrégularisés, sous conditions bien entendu que la station forestière soient particulièrement favorables à la production de douglas de qualité.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires ou présenter une coupe de bois résineux à une prochaine vente, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

SC – 30 11 2021

Le 18 octobre 2021 s’est tenue la traditionnelle vente de coupes de chêne de l’Yonne. Depuis l’année passée, cette séance s’effectue via la plateforme de vente développée par Experts Forestiers de France. L’outil numérique permet aux acheteurs, comme aux propriétaires forestiers vendeurs, de suivre la vente depuis leur bureau.

 

Pour garantir la stabilité du réseau internet, la vente a été transférée d’Aillant sur Tholon à la salle de l’Hôtel Mercure d’Appoigny équipée de la fibre.

 

Pour le millésime 2021, notre cabinet présentait 32 articles pour un volume global de bois d’œuvre de 9 542 m³, dont 8 437 m³ de chêne, soit 88 % du volume mis en marché. A la demande de propriétaires forestiers, huit de ces coupes étaient labellisées « Transformation UE », soit un volume global de 2 020 m³. Ces lots de chêne ne pouvaient être soumissionnés que par des entreprises qui s’engagent à effectuer la première transformation des grumes sur le territoire européen. La labellisation « Transformation UE » d’une coupe demeure une démarche personnelle et volontaire de propriétaires forestiers soucieux que leur production de chêne ne soit pas exportée en grumes hors des frontières européennes.

 

Cinquante-trois scieries ou exploitants forestiers se sont inscrits pour participer à la vente. Une vingtaine d’entre eux était présent dans la salle.

 

Vingt-trois acheteurs différents se sont partagés la totalité du volume mis en marché, cédé en séance ou à l’issue immédiate de la vente.

 

Les acheteurs ont animé la vente par l’envoi de nombreuses soumissions. Pour les 32 articles présentés, nous avons collecté 187 propositions d’achat, soit en moyenne 6 soumissions par coupe (chiffre similaire à la vente d’octobre 2020). Deux lots, particulièrement convoités, ont reçu jusqu’à 10 offres d’achat. En comparaison, les articles labellisés « Transformation UE » ont recueilli, en moyenne, 6,1 propositions d’achat.

 

Pour l’ensemble des coupes mises en marché, le prix de vente moyen est de 208 €/m³, toutes dimensions et toutes qualités confondues. Lors de la vente d’octobre 2020, le prix de vente moyen était de 197 €/m³, soit une progression de l’ordre de 5,6 %. Le prix moyen des huit articles labellisés « Transformation UE » est de 261 €/m³.

 

Une analyse plus approfondie des soumissions collectées fait ressortir les valeurs suivantes :

 

	Ensemble de la vente	Articles labellisés "Transformation UE"
Volume moyen inférieur à 1 m³	87 €/m³	87 €/m³
Volume moyen compris entre 1 et 1,5 m³	158 €/m³	204 €/m³
Volume moyen compris entre 1,5 et 2 m³	204 €/m³	215 €/m³
Volume moyen compris entre 2 et 2,5 m³	261 €/m³	274 €/m³
Volume moyen supérieur à 2,5 m³	325 €/m³	348 €/m³

 

 

Les valeurs communiquées ci-dessus doivent être reçues avec précaution. Elles correspondent à l’analyse de seulement 32 articles présentés dans une vente historiquement convoitée. Elles ne peuvent être généralisées à l’ensemble des ventes de coupes de bois. On constate toutefois que, lors de cette séance, la labellisation « Transformation UE » n’a eu aucun effet négatif sur les prix de vente.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires ou présenter une coupe de bois dans une prochaine vente, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

SC – 2021 10 25

Des propriétaires forestiers nous interrogent régulièrement sur le sujet des exportations de grumes de chêne vers l’Asie, et notamment en direction de la Chine. Même s’ils existent depuis de nombreuses années, ces marchés internationaux ont mobilisé de plus en plus de matière au cours des derniers mois.

 

Devant ce phénomène, certains pays (Roumanie, Russie) ont décidé de prendre des mesures pour limiter les exportations de grumes de chêne vers l'Asie. Le gouvernement français s’est également emparé du sujet, sans se résoudre à des décisions restrictives pour le moment.

 

Il est toutefois possible pour un propriétaire forestier d’orienter la vente de ses chênes vers des entreprises françaises ou européennes qui s’engagent à effectuer la première transformation du bois en Europe. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir une labellisation des lots de chênes mis en vente, dite « Label transformation UE ».

 

Actuellement, près de 270 entreprises françaises et européennes ont adhéré à la labellisation « Transformation UE ». Les scieries qui s’engagent à effectuer la première transformation des grumes de chêne en Europe sont régulièrement contrôlées par une société d’audit indépendante.

 

La labellisation « Transformation UE » demeure une démarche volontaire de propriétaires forestiers désireux de soutenir la filière forêt-bois française et d’apporter de la cohérence à leur production de chênes.

 

Pour la vente de coupes de chênes EFF d’Appoigny (89), programmée le 18 octobre 2021, 25 % des articles mis en marché par notre cabinet sont labellisés « Transformation UE ». Ainsi, 1023 grumes de chêne, soit un volume global de 1 948 m³, seront transformées principalement sur le territoire national.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la labellisation « Transformation UE » ou présenter une coupe de chênes dans une vente organisée par notre cabinet, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

SC - 11 10 2021

Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) constitue, aux côtés du Règlement Type de Gestion et du Plan Simple de Gestion, l’un des trois documents de gestion durable pour les bois et forêts des particuliers. Il est l’outil principal qui porte les propriétés forestières de moins de 10 hectares dans la voie de la gestion durable.

 

La loi de modernisation agricole d’octobre 2014 prévoyait la suppression des CBPS à compter du 1er janvier 2022.

 

La disparition programmée des CBPS aurait, du jour au lendemain, privé de garantie de gestion durable 24 000 propriétés boisées représentant 210 000 hectares de forêts.

 

L’article n° 53 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique, promulguée voilà quelques jours, assure la continuité des CBPS au-delà du 31 décembre 2021. Cependant, lorsqu’un propriétaire forestier sollicitera une adhésion à un CBPS, il devra systématiquement soumettre, à l’approbation du Centre National de la Propriété Forestière, un programme des coupes et des travaux.

 

Pour les propriétaires forestiers d’ores et déjà engagés dans un CBPS dépourvu de programme des coupes et des travaux, ils disposent d’un délai de 2 ans pour en faire approuver un par le CNPF.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires ou faire établir un CBPS, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

SC – 28 08 2021

La filière forêt-bois, essentielle dans l’atténuation du changement climatique, permet de compenser environ 20% des émissions françaises de CO2. Les sécheresses de ces dernières années, ainsi que les attaques de scolytes sur les forêts d’épicéas, ont été des alertes fortes sur la résilience des forêts et leur capacité à s’adapter au changement climatique.

 

Dans son volet forestier, le Plan de Relance de l’Etat met en place un grand programme de soutien aux forêts françaises dont l'objectif est de reboiser 45 000 ha et ainsi capter 150 000 tonnes de CO2 supplémentaires chaque année.

 

Des subventions soutiennent les investissements des propriétaires forestiers à hauteur de :

 

- 80% pour les peuplements dépérissants ou scolytés.

- 60% pour l’amélioration des peuplements pauvres et l’adaptation des peuplements vulnérables au changement climatique.

 

Dans cette perspective, en décembre 2020, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) à destination des gestionnaires forestiers.

 

La candidature de notre cabinet a été retenue par le Ministère qui alloue, aux propriétaires forestiers que nous accompagnons, une enveloppe globale de 638 000 € pour aider au financement de reboisements. Des dossiers de demande de subvention peuvent être déposés jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires et bénéficier de ces aides, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

(PM - 12 07 2021)

Les propriétaires qui ont fait réaliser, en 2020, des travaux forestiers dans des unités de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt (au titre de l’imposition de leurs revenus).

 

Le taux de ce crédit d’impôt est égal à 18 % du montant de l’investissement réalisé en 2020, dans la limite d’un montant de travaux forestiers de 6 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 12 500 € pour un couple, marié ou pacsé, soumis à une déclaration commune.

 

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les propriétaires forestiers doivent s’engager à conserver leur forêt durant huit années et appliquer une garantie de gestion durable pendant une même durée.

 

Les porteurs de parts d’un groupement forestier peuvent bénéficier d’un même crédit d’impôt sous réserve que le groupement forestier conserve la propriété durant huit années et fasse appliquer une garantie de gestion durable pendant une même durée. L’associé du groupement forestier doit également s’engager à conserver ses parts sociales durant quatre années.

 

Seuls les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent prétendre à ce crédit d’impôt.

 

Lorsque les investissements sont des plantations forestières, celles-ci doivent être réalisées avec des graines et des plants conformes aux prescriptions des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat.

 

Le montant des travaux forestiers réalisés en 2020 doit être déclaré dans la case 7 UP de la déclaration 2042 RICI (Cerfa 15637*05). Si le montant de l'investissement effectué en 2020 est supérieur au plafond précisé ci-dessus, le contribuable a la possibilité de reporter la somme excédentaire sur les 4 prochaines années.

 

Photo : Enrichissements en chêne dans une unité de gestion de 11,5 ha.

 

Pour connaître tous les détails de ce dispositif fiscal, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

(SC - 20 04 2021)

Le chapitre 2b de l’article 199 decies H du code général des impôts précise que les souscripteurs ou acquéreurs en numéraire de parts sociales de groupement forestier peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

 

Il peut s’agir indifféremment de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital du groupement forestier. Une souscription en numéraire peut être réalisée par voie d’incorporation au capital de sommes laissées en compte courant à la disposition du groupement forestier.

En revanche, les souscriptions de parts émises en rémunération d’apports en nature (parcelles cadastrales en nature de bois et forêt, par exemple) sont exclues du bénéfice de l’avantage fiscal.

Les acquisitions de parts qui ouvrent droit à la réduction d’impôt s’entendent des seules acquisitions à titre onéreux. Sont donc exclues les acquisitions réalisées par voie d’échange ou à titre gratuit (issues de donation ou succession).

Les parts doivent être acquises ou souscrites dans le cadre de la gestion du patrimoine personnel du contribuable. Elles ne peuvent donc figurer à l’actif d’une société ou d’une entreprise individuelle alors même que leur résultat serait soumis à l’impôt sur le revenu.

 

Cet avantage fiscal est accordé aux contribuables, personnes physiques ayant, en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer, leur domicile fiscal au sens de l’article 4 B du code général des impôts (CGI).

 

Le contribuable doit prendre l'engagement de conserver la totalité des parts du groupement forestier jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date de souscription des parts. En outre, le groupement forestier doit prendre l'engagement d'appliquer un plan simple de gestion agréé ou un règlement type de gestion durant quinze ans (BOI-IR-RICI-60-20-10 au I-B § 60 à 90).

Si au moment de la souscription ou de l’acquisition des parts, aucun plan simple de gestion n’est agréé ni aucun règlement type de gestion n’est approuvé pour la forêt, le groupement forestier doit prendre l’engagement d’en faire agréer un dans un délai de 3 ans à compter de la date de souscription ou d’acquisition et de l’appliquer durant 15 ans. Dans cette situation, jusqu’à la date d’agrément du plan simple de gestion ou la date d’approbation du règlement type de gestion,  le groupement forestier doit prendre l’engagement d’appliquer, à la forêt, le régime d’exploitation normale prévu par le décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930.

 

Lorsque le droit de propriété est démembré (entre la nue-propriété et l’usufruit), les souscripteurs ou les acquéreurs de parts d’un groupement forestier peuvent également bénéficier du dispositif fiscal prévu par l’article 199 decies H du code général des impôts. Cet avantage est subordonné à un engagement conjoint du nu-propriétaire et de l’usufruitier (BOI-IR-RICI-60-20-10 au I-A § 1 à 50).

La réduction d’impôt est calculée à proportion du prix payé par le nu-propriétaire et l’usufruitier dans la limite applicable, selon leur situation, aux personnes seules, aux couples mariés ou aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité. (Voir les plafonds ci-dessous).

                                                             

Lorsqu’il s’agit d’une acquisition de parts de groupement forestier en numéraire, la base de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 decies H du CGI est constituée du prix effectivement payé pour l’acquisition des parts, majoré des frais d’acquisition (honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, droits de timbre, taxe de publicité foncière, droit d’enregistrement).

En cas de souscription de parts de groupement forestier, la base de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 decies H du CGI correspond au montant des souscriptions de parts en numéraire effectivement acquitté.

 

Le prix d’acquisition ou de souscription de parts de groupement forestier est retenu dans la limite de 5 700 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 11 400 € pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.

 

Le taux de la réduction d’impôt est de 18 %.

 

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’acquisition ou de souscription des parts de groupement forestier. Seules les sommes effectivement versées au 31 décembre de cette même année ouvrent droit à la réduction d’impôt.

Le montant des acquisitions ou souscription de parts de groupement forestier réalisées en 2020 doit être reporté dans la case 7 UN de la déclaration 2042 RICI  (Cerfa 15637*05).

 

Contrairement au dispositif de crédit d’impôt prévu en cas de réalisation de travaux forestiers dans des unités de gestion d’au moins dix hectares, lorsque les montants d’acquisition ou de souscription de parts de groupement forestier dépassent les plafonds communiqués ci-dessus, l’article 199 decies H du CGI ne prévoit pas de report des sommes excédentaires sur les années suivantes.

 

La réduction d’impôt relative à l’acquisition ou la souscription de parts de groupement forestier peut être cumulée avec le crédit d’impôt lié à la réalisation de travaux forestiers dans des unités de gestion d’au moins 10 hectares.

 

Pour obtenir des informations complémentaires sur ce dispositif fiscal, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

(SC – 20 04 2021)

Après sept années de formation et de travail assidu au sein du cabinet, Pierre Meunier a obtenu, voilà quelques jours, le titre d’expert forestier. C’est une grande fierté pour toute notre équipe.

 

Cette nomination méritée fait naturellement évoluer notre partenariat vers une forme sociétaire. A compter du 1er janvier 2021, c’est désormais le Cabinet CHATON-MEUNIER qui vous accompagne dans vos projets forestiers.

 

Tout comme le monde des forêts apprécie la stabilité et les temps longs, dans les faits, il ne s’agit que de perpétuer le travail initié voilà plus de 35 ans par M. Gérard SEILLIER, fondateur du cabinet. Nous sommes désormais les garants des valeurs tant humaines que forestières qu’il nous a transmis au fil des ans.

 

La foi en l’avenir anime les forestiers, elle consolide leurs capacités à surmonter les aléas du temps. Toute l’équipe du Cabinet CHATON-MEUNIER vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Que 2021 vous offre santé, bonheur, réussite et de nombreux instants de sérénité en forêt.

 

SC - 2021 01 01

Pour raisons sanitaires évidentes, l’édition 2020 de la vente de coupes de bois résineux de Saulieu (21) s’est déroulée à distance, via la plateforme de vente internet des Experts Forestiers de France. Une fois de plus, cet outil numérique a parfaitement fonctionné et a ainsi permis aux scieries régionales de garantir leurs approvisionnements et donc leurs activités pour les prochains mois.

 

Plus d’une vingtaine d’acheteurs (scieries et exploitants forestiers) s’étaient inscrits pour participer à la séance de vente.

 

Cette année, notre cabinet présentait 12 articles pour un volume global de 13 740 m³, essentiellement des lots de douglas situés sur le Morvan.

 

Dès le début de la vente, la concurrence entre les principaux acheteurs a témoigné de la tendance du millésime 2020. En moyenne, chaque article a reçu un peu plus de 4 propositions d’achat. Le lot le plus convoité, situé sur la commune de la Celle en Morvan (71), a même recueilli 7 soumissions.

 

Le dynamisme des marchés a permis d’obtenir une augmentation des cours du douglas de l’ordre de 20 %. En effet, toutes qualités et toutes dimensions confondues, le prix moyen du douglas obtenu à l’automne 2020 est de 79 €/m³, contre 66 €/m³ en novembre 2019.

 

Pour les 13 740 m³ que nous présentions à la vente, le tableau suivant détaille les prix moyens du douglas atteints par catégorie de volume :

 

Volume unitaire moyen	Prix moyen
0,6 m³/arbre	69 €/m³
0,75 m³/arbre	76 €/m³
1 à 1,5 m³/arbre	82 €/m³
1,5 à 2 m³/arbre	78 €/m³
2 à 2,5 m³/arbre	89 €/m³

 

 

Depuis quelques années, la progression régulière des cours du douglas confirme l’intérêt croissant des scieries et des utilisateurs pour cette essence.

 

Il est également intéressant de noter les prix de vente des douglas d’un volume unitaire supérieur à 2 m³. Un lot de très beaux douglas situé sur la commune de Lacour d’Arcenay (21) a même été négocié à 93 €/m³ (volume unitaire de 2,063 m³/arbre).

 

Ces bons résultats doivent encourager les propriétaires forestiers à allonger les rotations de leurs futaies de douglas et peut-être même inciter les sylviculteurs les plus motivés à engager l’irrégularisation de leurs boisements, sous condition toutefois que les stations forestières soient favorables à cette essence.

 

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.

SC – 2020 11 30

Le 19 octobre dernier s’est tenue la traditionnelle vente de coupes de chênes d’Aillant sur Tholon (89).

 

Pour la première fois depuis sa création en 1984, cette vente s’est déroulée, en partie en distanciel, via le module de vente  développé par notre organisation professionnelle Experts Forestiers de France. Cette plateforme de vente informatique permet aux acheteurs (scieries et exploitants forestiers) de soumissionner en ligne, sur internet. Nous avons ainsi pu tenir cette séance de vente dans le respect des recommandations sanitaires communiquées par la Préfecture de l’Yonne. Sur les 45 acheteurs inscrits à la vente, seulement quatre étaient présents dans la salle.

 

Cette année, notre cabinet présentait 23 articles pour un volume global de 4 670 m³, essentiellement des coupes de chênes situées dans l’Yonne et les départements limitrophes.

 

Malgré un contexte économique qui pouvait inciter à la prudence, les acheteurs ont participé activement à cette vente. En moyenne, les articles ont reçu plus de 6 offres d’achat (4 à 5 propositions par article en 2019). La coupe de chênes la plus convoitée, située sur la commune de Villiers Saint Benoit (89), a collecté 12 soumissions.

 

Au total, 21 articles ont été cédés durant la vente, soit 94 % du volume présenté.

 

Cette année, toutes qualités et toutes dimensions confondues, le prix de vente moyen de ces coupes de chênes atteint 197 €/m³, soit un montant similaire à celui de l’automne 2019.

 

Pour affiner l’analyse de cette vente, les coupes de chênes dont le volume moyen est supérieur à 2 m³/arbre ont obtenu un prix moyen de 202 €/m³ (contre 207 €/m³ en 2019). De même, les articles dont le volume moyen est supérieur à 2,5 m³/chêne ont atteint un prix de vente moyen de 233 €/m³.

 

Un lot de 63 chênes de Puisaye, de qualité remarquable, a été attribué à une scierie de Côte d’Or au prix de 305 €/m³ (volume moyen de 2,778 m³/arbre).

 

Les coupes d’amélioration, dont le volume moyen des chênes fluctue entre 1,35 et 1,6 m³/arbre, ont trouvé preneurs à un prix moyen de 142 €/m³. Depuis quelques mois, la relance des marchés vers l’export soutient les cours de ces bois moyens de qualité secondaire.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette vente de coupes de chênes, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.

SC - 2020 10 30

Comme chaque année depuis 1984, la ville d’Aillant sur Tholon a accueilli, le 14 octobre dernier, la vente de coupes de chênes des experts forestiers. Cette tradition forestière icaunaise a réuni près de 200 personnes, dont une cinquantaine de responsables de scieries et d’exploitants forestiers.

 

Cette année, notre cabinet présentait 43 coupes de chênes pour un volume global de 10 150 m³.

 

Une fois encore, cette vente a tenu toutes ses promesses. La majorité des lots mis en marché a été attribuée durant la séance. Quelques coupes n’ayant pas trouvé preneur au cours de la vente ont été négociées les jours suivants. Au global, 96 % du volume proposé à la vente sont désormais vendus.

 

En moyenne, les lots de chêne ont reçu entre 4 et 5 soumissions ; ce qui témoigne des besoins encore très importants des acheteurs. Les lots de chênes les plus convoités ont obtenu jusqu’à une dizaine de propositions d’achat.

 

Les chênes de belle qualité se sont négociés sur des bases de prix similaires à l’année passée, avec même une légère augmentation des cours pour les lots présentant une proportion significative de bois d’œuvre destinée à la tonnellerie (qualité merrain), secteur d’activité de la filière toujours très dynamique. Les coupes de chênes d’un volume unitaire de plus de 2 m³ ont été attribuées à un prix moyen de 207 €/m³ et plusieurs lots de chênes, d’un volume unitaire supérieur à 2,5 m³, ont été vendus à plus de 250 €/m³. Un lot de chênes de Puisaye, de qualité remarquable, obtient la première marche du podium avec un prix de vente de 305 €/m³.

 

Pour les chênes de dimensions plus modestes, d’un volume unitaire moyen inférieur à 1,5 m³, le ralentissement temporaire des exportations vers l’Asie a pesé sur les prix de vente, l’intérêt des acheteurs pour ces produits étant nettement plus limité. Ces lots de bois se sont négociés entre 105 et 150 €/m³, selon les caractéristiques des arbres et la situation géographique des forêts. Le cours de ces chênes, dont les diamètres n’excèdent pas 50 cm, accuse donc un repli de 10 à 15 % par rapport à l’automne 2018, retrouvant des niveaux de prix de 2016 ou 2017.

 

Après 7 à 8 années d’augmentation constante, le cours du chêne marque un palier, voire un léger recul pour les arbres de petites dimensions. Le dynamisme de la filière et les rumeurs de relance des marchés à l’export dans les prochains mois devraient maintenir les prix du chêne à des niveaux satisfaisants pour les propriétaires forestiers.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette vente de coupes de chêne, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici.

 

SC – 30 10 2019

L’indicateur 2018 du prix des forêts françaises a été publié voilà quelques semaines. En voici, les principaux éléments :

 

. Durant l’année 2018, le prix moyen des forêts françaises non bâties a augmenté de 3,5 %.

 

. L’année passée, le nombre de transactions a progressé de 3,3 % (19 080 biens vendus).

 

. En 2018, la superficie forestière globale échangée a représenté 130 100 ha, soit moins de 1 % de la surface boisée française.

 

. En 2018, les ventes de forêts non bâties de plus de 100 ha se sont limitées à 70 transactions (contre 80 en 2017).

 

. Avec 36 % des superficies échangées, les personnes morales privées (incluant les groupements forestiers) ont été les principaux acquéreurs de forêts (soit 46 700 ha en 2018).

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires, mettre en vente une propriété boisée ou prendre connaissance de forêts ou de parcelles forestières proposées à la vente, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

(SC – 14 08 2019)

Depuis 2004, Experts Forestiers de France (EFF), la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations (SFCDC) et l’Association des Sociétés et groupements Fonciers et Forestiers (ASFFOR) publient, avec le soutien de l’interprofession France Bois Forêt (FBF), l’indicateur des prix des bois sur pied en forêt privée.

 

L’indicateur 2019 est basé sur les résultats des ventes groupées de coupes de bois négociées en 2018 par les experts forestiers d’Experts Forestiers de France, soit un volume global de 1,9 million de m³, toutes essences et toutes qualités confondues.

 

Pour 2018, la confrontation entre l’offre et la demande permet d’établir plusieurs constats :

 

- Le marché s’est avéré très demandeur, car près de 90 % des volumes offerts ont trouvé acquéreurs.

 

- L’indice général du prix de vente des bois sur pied en forêt privée a progressé de 8 %.

 

- La progression globale de l’indice est soutenue par la quasi-totalité des marchés.

 

En 2018, les cours du chêne ont poursuivi leur ascension, avec une hausse de 11,4 %. Le prix moyen s’est établi à 190 €/m³ contre 171 €/m³ en 2017, pour un volume unitaire de 1,7 m³ par arbre. En complément, vous pouvez retrouver ci-dessous les résultats de la vente de coupes de chênes d’Aillant sur Tholon d’octobre 2018.

 

Le douglas a continué également sa progression (+ 4 %). En 2018, pour un volume unitaire de 1,2 m³/arbre, le prix moyen était de 58 €/m³, contre 56 €/m³ en 2017. Vous avez accès ci-dessous aux résultats de la vente de coupes de bois résineux de Saulieu de novembre 2018.

 

Durant le second semestre 2018, le cours de l’épicéa a été lourdement perturbé par la crise des scolytes. Les volumes conséquents présentés sur les marchés français et européens (belges, allemands, autrichiens, polonais,…) ont déstabilisé les transactions. Aucune cotation fiable n’est actuellement disponible pour cette essence.

 

Après une forte reprise en 2017, le peuplier a connu une hausse de 3% en 2018. Cette progression s’explique par la tension sur la ressource. Un ralentissement des exploitations des peupleraies italiennes et la création de nouvelles unités de transformation sur le territoire français contribuent à l’augmentation des cours. En 2018, tous cultivars confondus, le prix moyen s’est établi à 40 €/m³ pour un volume unitaire de 1,35 m³ par arbre, contre 38 €/m³ en 2017.

Cette tendance favorable est confirmée par les bons résultats du premier semestre 2019. Vous pouvez retrouver ci-dessous les résultats de la vente de peupliers du 14 mai dernier.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les cours des bois, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

(SC – 2019 06 04)

Du 27 mai au 30 septembre 2019, l’entreprise Reforest’Action lance un appel à projets pour planter 2 millions d’arbres en France en 2019 - 2020.

 

Plusieurs acteurs majeurs de la filière Forêt-Bois, dont Experts Forestiers de France (EFF), soutiennent cette initiative et ce nouveau mode de financement des boisements, essentiellement basé sur le mécénat.

 

Plusieurs types de boisement sont éligibles :

 

    - Reconstitution d’une parcelle forestière affectée par un aléas naturel (tempête, incendie, maladie).

 

    - Boisement de friche ou de zone urbaine.

    - Enrichissement de peuplements pauvres après analyse au cas par cas.

 

    - Régénération naturelle assistée (selon le cahier des charges de Reforest’Action).

 

Les parcelles soumises à l’appel à projets doivent couvrir une contenance supérieure de 2 hectares. Les reboisements sont réalisés avec un minimum de deux essences et les propriétaires forestiers s’engagent à maintenir l’état boisée durant au moins 20 ans et à soumettre la parcelle reboisée à une garantie de gestion durable (PSG, RTG, CBPS), si ce n’est pas déjà le cas.

 

Les projets validés recevront un financement compris entre 50 et 150 % du prix HT du plant, dans la limite de 1,20 € HT par plant.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires ou soumettre une parcelle à cet appel à projets, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

(SC – 2019 05 27)

Chaque année, nous organisons deux à trois ventes de coupes de peupliers. La dernière session regroupait 9 articles, situés essentiellement dans les départements de l’Yonne, du Loiret et de l’Aube, pour un volume global de plus de 3 500 m³.

 

L’organisation de cette vente s’attachait à mettre en concurrence les exploitants forestiers spécialisés ou intéressés par cette essence. Une dizaine d’acheteurs de peupliers ont été destinataires de l’appel d’offres.

 

En moyenne, les lots ont reçu plus de 3 soumissions. L’article le plus convoité a même regroupé 6 propositions d’achat. A noter que toutes les coupes ont été soumissionnées.

 

Le 14 mai dernier, date ultime de réception des offres, 7 lots ont été attribués, soit 84,5% du volume global mis en vente. Faute de soumissions supérieures aux prix de retrait, deux articles n’ont pas encore trouvé preneur. Nous sommes en négociation avec les exploitants forestiers pour aboutir à un prix cohérent.

 

Tout cultivars et toutes qualités confondus, le prix moyen de vente atteint le montant de 50,3 €/m³.

 

Un lot de peupliers Beaupré de très belle qualité, situé sur la commune de Chablis (89), a été cédé au prix de 57,3 €/m³ (volume moyen de 1,562 m³/arbre).

 

Une coupe de peupliers I 214 mise en vente sur la commune de Noyers (89), en bordure du Serein, a également atteint le montant intéressant de 57,3 €/m³ (volume moyen de 0,756 m³/arbre).

 

L’analyse de cette séance de vente fait à nouveau ressortir que les lots de peupliers non élagués, les parterres de coupes broussailleux, les peupleraies peu accessibles trouvent plus difficilement preneurs. Dans ces situations, les prix de vente fluctuent de 33,5 €/m³ à 43,8 €/m³.

 

Voilà plusieurs années, pour ne pas écrire plusieurs décennies, que les prix de vente de peupliers n’avaient pas atteint de tels montants. Le déficit d’approvisionnement du marché italien et l’ouverture de deux nouvelles unités de production de contreplaqués dans la région Grand Est ont sans nul doute contribué à l’augmentation des cours du peuplier.

 

Sur ces bases, il devient à nouveau intéressant d’investir dans cette essence, sous réserve bien entendu de s’employer à la production de bois de très belle qualité (arbres élagués sur 7 mètres, parcelles faciles d’accès et régulièrement entretenues).

 

Une nouvelle séance de vente de coupes de peupliers est déjà en cours d’organisation. La mise en marché de ces lots devrait intervenir après l’été.

 

Si vous souhaitez présenter un article pour cette prochaine vente ou obtenir des renseignements complémentaires sur la sylviculture ou le marché du peuplier, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

(SC – 18/05/2019)

Les propriétaires forestiers, non assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ont la possibilité de percevoir un remboursement forfaitaire de la TVA sur la base des produits de l’année passée.

 

Le remboursement forfaitaire a pour objet de compenser forfaitairement la charge de la TVA ayant grevé les approvisionnements et les investissements des propriétaires forestiers non soumis à la TVA.

 

Ce dispositif fiscal permet à ces propriétaires forestiers de bénéficier d’un remboursement de TVA actuellement égal à 4,43% du montant des ventes de coupes de bois encaissées l’année précédente.

 

La demande de remboursement de TVA s’effectue sur la déclaration fiscale  n° 3520 SD.

 

Pour les ventes encaissées en 2018, la demande de remboursement peut être déposée, auprès de l’Administration fiscale, jusqu’au 31 décembre 2019. Toutefois, pour obtenir un remboursement plus rapide, il est préférable d’effectuer les démarches avant le 1er mars 2019.

 

Les montants des ventes de coupes de bois renseignés sur la déclaration n° 3520 SD doivent être justifiés par des attestations annuelles d’achat conformes au modèle fixé par l’Administration fiscale.

 

Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus nécessaire de joindre les attestations annuelles d'achat à la demande de remboursement forfaitaire de TVA. Il faut toutefois les conserver parce qu'elles pourront être demandées ultérieurement par l'administration fisacle.

 

Pour accéder à ce dispositif, les propriétaires doivent également disposer d’un numéro SIRET.

 

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les démarches à satisfaire pour bénéficier de ce remboursement forfaitaire de TVA ou obtenir un modèle d'attestation d'achat, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact, en cliquant ici.

(SC - 02 01 2019)

Chaque année, notre cabinet présente près de 40 000 m³ de bois sur les marchés. La majorité de ces ventes de coupes de bois sont couvertes par des cautions bancaires. Celles-ci sont de deux natures :

 

-Une garantie bancaire sur le paiement du lot de bois : Les coupes vendues en bloc et sur pied sont majoritairement réglées par des billets à ordre cautionnés par les banques des exploitants forestiers ou des scieries. Le billet à ordre est un moyen de paiement destiné aux particuliers et encadré par les articles L 512-1 à 8 du Code du Commerce. Cet effet de commerce  permet de répartir les échéances dans le temps, tout en conservant une garantie sur le paiement final. Cf. Publication ci-dessous.

 

-Une caution bancaire sur la bonne fin des travaux d’exploitation forestière. Cette garantie, généralement établie à hauteur de 25 % du montant de la coupe de bois (avec un minimum de 2 000 €), couvre les dommages que les entreprises de travaux forestiers ou le transporteur pourraient commettre lors de l’exploitation ou l’enlèvement du lot de bois. L’exploitant forestier ou la scierie prend habituellement en charge la remise en état des éventuels dégâts. Toutefois, s’ils ne peuvent faire face financièrement à des aléas d’exploitation, l’organisme bancaire caution se substitue à eux pour assurer la bonne fin du chantier.

 

Les propriétaires forestiers apprécient ces cautions bancaires qui protègent leurs intérêts et garantissent la qualité du travail effectué sur leurs parcelles et les infrastructures associées.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.

(SC - 20 12 2018)

La dernière session de la vente de coupe de bois résineux de Saulieu s’est déroulée le 14 novembre 2018.

 

Notre cabinet présentait 16 articles pour un volume global de 15 250 m³, essentiellement des éclaircies de futaies de douglas. Toutes ces coupes ont été cédées durant la séance.

 

Les différents articles présentés à la vente ont reçu en moyenne 3 soumissions.

 

Selon les qualités et les volumes unitaires des bois mis en vente, le cours moyen des douglas a progressé de 5 à 10 % par rapport à l’année 2017.

 

Les prix de vente de ces lots de douglas dépassent désormais fréquemment 60 €/m³. L’article n° 7 situé sur la commune de Montsauche (58) a été vendu au prix de 64 €/m³ (volume unitaire de 1,13 m³/arbre). De même, le lot n° 10 martelé sur la commune de Saint Agnan (58) a trouvé preneur à un montant de 66 €/m³ (volume unitaire de 1,18 m³/arbre).

 

Un lot de douglas d’un volume unitaire proche de 3 m³/arbre a été cédé au prix de 60 €/m³. Toutefois, ces arbres, d’une circonférence moyenne proche de 180 cm, présentent de nombreuses branches de grosses dimensions qui destinent l’utilisation du bois à la construction (charpente, bardage).

 

Les éclaircies de douglas dont le volume unitaire est inférieur à 1 m³/arbre ont été vendues à des prix qui fluctuent entre 49 €/m³ (Article n° 39 situé à Igornay (71) – volume unitaire de 0,45 m³/arbre) et 61 €/m³ (Article n° 38 martelé à Lucenay l’Evêque (71) – volume unitaire de 0,95 m³/arbre).

 

Un lot d’épicéa commun, exempt de scolytes, a été attribué à un prix de 52 €/m³ (volume unitaire de 1,29 m³/arbre).

 

Comme pour les chênes, les besoins en matière première demeurent importants et le marché reste donc dynamique et disputé entre les principaux acheteurs (scieries et exploitants forestiers).

 

Pour accéder à des informations complémentaires sur cette vente de coupes de résineux ou présenter un lot de bois lors de la prochaine séance de vente, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

(SC – 30 11 2018)

Le 15 octobre, s’est tenue, dans la salle communale d’Aillant sur Tholon (89), la vente de coupes de chêne des experts forestiers de l’Yonne. Ce millésime 2018 regroupait 109 articles pour un volume global proche de 30 000 m³, soit environ le double du volume généralement mis en vente les années précédentes. Cet intérêt grandissant pour cette vente groupée d’experts forestiers est essentiellement lié aux bons résultats obtenus les années passées (Cf. ci-dessous, les comptes-rendus des dernières ventes).

 

Cette année, notre cabinet présentait 42 articles pour un volume global de près de 12 000 m³. Tous ces lots de bois ont trouvé preneurs lors de la séance de vente.

 

La session de vente de l’année 2018 a, une nouvelle fois, tenu toutes ses promesses. Une cinquantaine d’acheteurs (scieries et exploitants forestiers) étaient présents dans la salle, dont de nouvelles entreprises motivées par le volume de chêne mis en marché et la renommée de cette vente d’experts forestiers.

 

Cette année, chaque lot mis en vente a reçu en moyenne 5 soumissions. Les coupes les plus convoitées ont même regroupées jusqu’à 10 offres d’achat.

 

En 2018, le cours moyen du chêne a poursuivi sa croissance sur le rythme entamé en 2010, soit 5 à 10 % par an.

 

Pour des chênes matures, d’un volume unitaire supérieur à 2 m³/arbre (circonférence supérieure ou égale à 180 cm), le prix de vente moyen est de l’ordre de 220 €/m³. A noter que, lorsque le volume unitaire approche 3 m³/arbre, le prix de vente moyen des plus belles qualités peut atteindre 300 €/m³.

 

Les coupes d’amélioration trouvent également preneurs à des prix intéressants. L’article n° 99, martelé sur la commune de Nogent en Othe (10), a été cédé à 122 €/m³ (volume unitaire moyen de 1,19 m³/arbre). De même, le lot n° 41, présenté sur la commune de Saint Privé (89), a obtenu une soumission de 171 €/m³ (volume unitaire moyen de 1,305 m³/arbre).

 

En cette fin d’année 2018, le marché du chêne demeure dynamique et les cours poursuivent leur progression. Cette conjoncture, motivante pour les propriétaires forestiers, est essentiellement liée aux besoins toujours très importants de merrains (qualité tonnellerie) et aux exportations, qu’elles soient de grumes ou de sciages.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le millésime 2018 de cette vente de coupes de chêne, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici.

 

(SC – 31 10 2018)

Pour solliciter une subvention ou bénéficier d’un remboursement forfaitaire de TVA, un propriétaire forestier doit disposer d’un numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements).

 

Pour obtenir ce numéro SIRET, un propriétaire forestier doit adresser le formulaire CERFA PO 11922*05 (Déclaration de création d’une entreprise agricole) au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre départementale d’agriculture dont il dépend. Le formulaire CERFA PO 11922*05 est accessible sur la version professionnelle du site internet www.service-public.fr.

 

Le numéro SIRET sera délivré sous une dizaine de jours.

 

A l’issue de ces formalités, il est fréquent que la Mutualité Sociale Agricole contacte le propriétaire forestier pour faire le point sur cette « création d’entreprise agricole ». Il suffit alors de préciser qu’il s’agit d’une activité de propriétaire forestier sylviculteur, sans emploi de salarié. Ainsi, aucune cotisation sociale ne sera appelée.

 

De même, suite à l’obtention d’un numéro SIRET, il arrive que des propriétaires soient démarchés par des sociétés commerciales qui proposent des inscriptions payantes sur des répertoires. Il faut traiter ces sollicitations avec précaution et discernement …

 

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches administratives. N’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

(SC - 20 10 2018)

En concertation avec les forestiers (propriétaires, CRPF, gestionnaires), la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne a établi une fiche pour faciliter la déclaration des dégâts de gibier occasionnés aux peuplements forestiers. L’objectif principal de cette démarche est de localiser et apprécier l’importance des dommages causés à la forêt pour réévaluer les plans de chasse et rétablir les équilibres sylvo- cynégétiques.

 

Une seconde fiche permet de signaler, à la DDT de l’Yonne, la situation géographique de futures plantations ou régénérations naturelles pour que puissent être anticiper d’éventuels dégâts en adaptant les plans de chasse aux densités de grands gibiers.

 

Ces fiches sont à adresser à la DDT de l’Yonne. Même s’il est préférable de les communiquer en début d’année avant le dépôt des demandes de plan de chasse, elles peuvent être envoyées à l’Administration tout au long de l’année.

 

Ces formulaires doivent être largement utilisées pour que la pression abusive du grand gibier sur la forêt régresse de manière significative.

 

Vous pouvez obtenir ces fiches sur simple demande, en cliquant ici. Nous pouvons également vous accompagner pour compléter ces formulaires.

 

(SC – 15 02 2018)

 

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La vente de coupes de bois résineux de Saulieu (21), organisée par Experts Forestiers de France, s’est déroulée le 15 novembre 2017. Cette session de vente rassemblait les lots d’une quinzaine d’experts forestiers, soit 91 articles pour un volume global proche de 95 000 m³, toutes essences confondues.

 

Notre cabinet présentait 15 articles à la vente, soit un volume de 15 000 m³, composés principalement de douglas, d’épicéas communs et de sapins pectinés.

 

A l’exception d’un lot de douglas et d’épicéas de 290 m³ situé sur une parcelle en forte pente et mal desservie, tous les articles proposés aux acheteurs ont trouvé preneur. Chaque coupe a reçu, en moyenne, 5 soumissions (contre 4 en moyenne en 2016), ce qui témoigne de l’intérêt des acheteurs présents dans la salle et de la relance du marché des résineux en cette fin d’année 2017.

 

Les douglas se sont négociés sur la base de 42 €/m³ pour des arbres dont le volume moyen est de l’ordre de 0,5 m³ et à des montants compris entre 50 et 56 €/m³ pour des arbres dont le volume moyen est évalué entre 0,7 et 1 m³.

 

Ces prix de vente indiquent une certaine stabilité des cours du douglas par rapport à 2016, contrairement aux épicéas qui ont été appréciés, en moyenne, de 5 à 10 %. Une coupe rase d’épicéas communs située sur la commune de Montbard (21) a été attribuée au prix de 61 €/m³ (volume moyen de 0,938 m³/arbre).

 

Un lot majoritairement composé de sapins pectinés, martelé sur la commune de Moux en Morvan (58), a été cédé, à une scierie locale, au prix de 43 €/m³ (volume moyen de 0,624 m³/arbre).

 

L’ambiance de cette séance de vente reflète le dynamisme actuel de la filière bois et confirme les besoins des scieries en matières premières de qualité. Cette tendance devrait perdurer, voire se renforcer pour les années à venir. En effet, les besoins des industriels sont croissants et les volumes de bois disponibles limités.

 

Pour obtenir des informations complémentaires sur cette vente ou présenter une coupe à la prochaine séance programmée en novembre 2018, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

(SC - 15 12 2017)

Le 23 octobre 2017 s’est tenue la trente-quatrième édition de la vente de coupes de chêne d’Aillant sur Tholon (89). Le millésime 2017 a tenu toutes ses promesses.

 

Comme chaque année, plus de 200 personnes ont assisté à cette session de vente, dont une quarantaine d’exploitants forestiers et de responsables de scieries directement intéressés par les lots mis en marché.

 

Notre cabinet présentait à la vente 26 articles, pour un volume global de 8 477 m³, essentiellement des chênes matures de circonférences supérieures ou égales à 180 cm. Pour répondre au dynamisme des marchés, quelques coupes d’amélioration se sont ajoutées aux récoltes de gros bois.

 

Lors de la séance de vente, la totalité des lots proposés aux acheteurs a trouvé preneurs. Chaque article a reçu, en moyenne, six soumissions (contre 5 en 2016). Cette forte participation témoigne des besoins en matières premières des industries de la filière bois. Plusieurs coupes de chêne de qualité ont même reçu plus de 10 offres d’achat.

 

Pour l’ensemble du volume présenté à la vente par notre cabinet, le mètre-cube de chêne a atteint un prix moyen de 200 €, soit une progression de l’ordre de 6 % sur le prix moyen de 2016 (Pour la vente d’Aillant sur Tholon, le prix moyen du mètre-cube de chêne en 2016 était de 188 €). Près de 60 % des lots de bois ont été attribués à plus de 200 €/m³.

 

Deux articles ont même dépassé le prix de 260 €/m³. Il s’agit de bois de qualité dont le volume unitaire est supérieur à 2,5 m³/arbre (269 €/m³ pour un lot de chênes situé sur la commune de Saint Sauveur en Puisaye (volume unitaire : 2,89 m³/arbre) et 261 €/m³ pour une coupe de chênes située sur la commune de Saint Loup d’Ordon (volume unitaire : 2,54 m³/arbre)).

 

Comme l’année passée, les besoins importants des tonnelleries et le déficit croissant de gros chênes sur les marchés favorisent la progression des prix de vente.

 

L’intérêt des acheteurs s’est également porté sur les coupes d’amélioration dont les volumes unitaires sont inférieurs à 1,5 m³/arbre. Chacun de ces articles a reçu entre 3 et 4 soumissions.  Les prix de vente fluctuent de 111 €/m³ pour un lot situé sur la commune de Rogny les Sept Ecluses (volume unitaire : 1,05 m³/arbre) à 144 €/m³ pour une coupe martelée sur la commune de Villiers Saint Benoit (volume unitaire : 1,32 m³/arbre). Ce type de coupe trouve désormais preneur à des prix satisfaisants, ce qui n’était plus le cas depuis près d’une décennie. Les exportations de bois vers l’Asie contribuent à renforcer l’engouement des acheteurs pour ces lots de qualité souvent secondaire (arbres tortueux, noueux, gélifs, roulés,…).

 

Les résultats de cette session de vente sont donc encourageants pour les propriétaires forestiers. Il faut désormais que cette progression du prix du chêne, initiée en 2010, se poursuive selon une dynamique équivalente (5 à 10 % par an, en moyenne).

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur ces résultats de vente ou présenter un lot à la prochaine vente d’Aillant sur Tholon en octobre 2018, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

(SC - 15 11 2017)

Le décret 2017-1094 du 12 juin 2017 détermine les conditions de mise en œuvre du dispositif de déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, des sociétés civiles, des groupements d’intérêt économique et de toutes autres entités tenues de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Ces dispositions concernent donc les groupements forestiers et les groupements fonciers ruraux.

 

Ce texte, entré en vigueur le 1er août 2017, s’inscrit dans le cadre du renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

Selon l’article L 561-2-2 du Code Monétaire et Financier sont considérés bénéficiaires effectifs des structures énoncées ci-dessus :

. toute personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote.

. à défaut, toute personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion.

 

La déclaration d’un bénéficiaire effectif s’effectue par le dépôt d’un document (et éventuellement d’intercalaires en cas de bénéficiaires effectifs multiples pour une même entité juridique) au greffe du tribunal de commerce lors de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou, au plus tard, dans un délai de quinze jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt du dossier de création d’entreprise. Le document doit être daté et signé en original par le représentant légal de la société.

 

L’entité juridique est également tenue de déposer un nouveau document dans le délai de 30 jours à compter de tout fait et acte rendant nécessaire la rectification ou le complément des informations qui sont mentionnées dans le document initial.

 

Par ailleurs, les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés avant le 1er août 2017 ont l’obligation de se conformer à ces nouvelles dispositions au plus tard pour le 1er avril 2018.

 

Le défaut de déclaration d’un bénéficiaire effectif peut engendrer de lourdes poursuites et amendes, tant pour l’entité juridique que pour son dirigeant.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la procédure de déclaration d’un bénéficiaire effectif ou recevoir une copie des documents à compléter, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici.

(SC - 03 10 2017)

Depuis plusieurs années, l’interprofession nationale France Bois Forêt anime un observatoire économique du prix de vente des bois sur pied en forêt privée.

 

Chaque année, l’Association des Sociétés et groupements Fonciers et Forestiers (ASFFOR), Experts Forestiers de France (EFF) et la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation (SFCDC) établissent conjointement l’indicateur du prix de vente des bois sur pied en forêt privée, avec un indice général et des indices représentatifs des principales essences et produits commercialisés.

 

Les données analysées proviennent des ventes groupées de bois sur pied organisées par Experts Forestiers de France. Au total, il s’agit d’une cinquantaine de ventes réparties sur l’ensemble du territoire, proposées selon des conditions transparentes de marché, un même cahier des charges et des modalités de cubage identiques. En 2016, près de 1,9 millions de mètres cubes de bois ont ainsi été proposés aux exploitants forestiers et industries de premières transformations.

 

De manière générale, en 2016, le marché a été dynamique puisque près de 83 % des volumes mis en vente ont trouvé preneurs. L’indice général du prix de vente des bois sur pied en forêt privée est en hausse de 3 % par rapport à 2015. Il poursuit sa progression débutée en 2013 et, abstraction faite de 2007, il est à son plus haut niveau depuis 2004 (Cf. graphe ci-contre). Cette hausse de l’indice général est fortement influencée par celle du chêne et du douglas.

 

Le prix moyen du chêne s’établit à 151 €/m³ contre 135 €/m³ en 2015, soit une hausse de 12 %. Toutes les qualités de bois d’œuvre bénéficient de cette augmentation et ce, en raison de marchés porteurs pour tous les usages potentiels de cette essence : charpente, menuiserie, parquets, rénovation, traverse, tonnellerie… Les exportations, notamment vers l’Asie, contribuent également à cette nette progression du prix du chêne.

 

Après une stagnation en 2015, le prix du douglas a connu une hausse de 7 % en 2016. Le prix moyen atteint ainsi 56 €/m³ pour un arbre de 1,2 m³ de volume unitaire moyen, contre 52 €/m³ en 2015. La demande des industriels pour des douglas dont le volume unitaire moyen est compris entre 0,5 et 1,5 m³ reste très forte. En outre, par manque de débouchés suffisants pour le moment, les gros douglas voient leur prix stagner, surtout lorsqu’ils présentent des qualités de bois secondaires. Ce constat milite à nouveau pour la production de bois de douglas de qualité, élagués dès le plus jeune âge. En effet, à l’exportation, il est possible de négocier des billes de pied de douglas de première qualité à plus de 100 €/m³.

 

La baisse du prix de l’épicéa, constatée depuis 2014, tend à se stabiliser. Le cours s’infléchit de 3 % en 2016, contre respectivement 8 % et 21 % en 2015 et 2014. En 2016, le prix moyen s’établit ainsi à 47 €/m³ pour un arbre de 0,9 m³ de volume unitaire moyen, alors qu’il atteignait 48 €/m³ en 2015.

 

Pour obtenir des informations spécifiques à la Bourgogne, vous pouvez retrouver, dans les publications ci-dessous, les résultats de la vente de coupes de chênes d’Aillant sur Tholon d’octobre 2016 et de la vente de coupes de résineux de Saulieu (21) de novembre 2016.

 

Après un regain d’intérêt en 2015 (46 % de hausse sur la période 2013 - 2015), le prix moyen du hêtre s’érode de 6 % en 2016, pour s’établir à 45 €/m³. La proximité d’une usine de déroulage (elles ne sont plus que trois en France) et la pureté des lots (absence d’autres essences en mélange) semblent tout de même apporter une petite plus-value.

 

En 2016, le prix du pin sylvestre repart à la hausse (+ 9 %) et atteint près de 30 €/m³ pour un volume unitaire moyen de 0,8 m³. De même, les pins laricios se négocient aux alentours d’une trentaine d’euros par mètre cube.

 

Malgré une demande en hausse, le prix du peuplier baisse à nouveau de 4 %, pour se stabiliser aux alentours de 32 €/m³. L’intérêt des acheteurs continue à se porter sur la qualité déroulage, alors que le sciage et le bois d’industrie (houppier) trouvent difficilement preneurs. Il convient donc de poursuivre les efforts de sylviculture et notamment de favoriser les tailles de formation et les élagages dès le plus jeune âge. Le prix du peuplier fluctue également selon les cultivars mis en marché. Les interaméricains (beaupré, unal, raspalje, boélare) se négocient entre 30 et 35 €/m³ alors que les I 214 peuvent atteindre 45 à 48 €/m³ pour les plus belles qualités. Il faut espérer que les tensions naissantes sur la ressource favorisent le cours du peuplier dans les prochaines années.

 

Enfin, sous l’effet des hivers doux successifs, des stocks existants chez les industriels, des prix exceptionnellement bas du pétrole et du gaz et des cours mondiaux de la pâte à papier, on constate, en 2016, une forte baisse du prix du bois d’industrie et du bois énergie (- 33 %). Cette tendance tend à se confirmer pour ce début d’année 2017.

 

Les prix unitaires communiqués fluctuent selon les régions et, bien entendu, les qualités de bois. Il s’agit de grandes moyennes nationales qu’il convient de considérer avec précaution et discernement. Il est préférable d’observer les évolutions des cours des bois sur pied qui témoignent des réelles tendances des marchés.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les prix des bois sur pied en forêt privée, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.

 

(SC - 12 06 2017)

Sources : France Bois Forêt et Experts Forestiers de France.

Le décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce nouveau texte complète ou modifie le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 en vigueur depuis le 1er avril 2011. Plusieurs points (non exhaustifs) appellent quelques précisions :

 

. Une fiche de chantier sur laquelle sont consignées les informations inhérentes à la sécurité des intervenants doit être adressée aux responsables des entreprises de travaux forestiers. Elle peut être annexée au devis signé, au contrat de vente d’une coupe de bois, au contrat de prestation… Un exemplaire de cette fiche est communiqué aux employés qui doivent pouvoir la consulter en permanence. A tout moment, selon l’état d’avancement du chantier et les éventuelles contraintes rencontrées, ce document peut être modifié et complété (Articles R 717-78-1, R 717-78-3 et R 717-78-4 du code rural).

Il convient de noter que l’article 717-78-1 du code rural précise que, le cas échéant, la fiche de chantier doit également être renseignée par le propriétaire forestier ou le gestionnaire de la parcelle sur laquelle sont effectués les travaux.

Au cours du chantier, le chef d’entreprise doit s’assurer que les instructions sont mises en œuvre et que les travaux sont réalisés dans le respect des règles de l’art.

Un arrêté du 24 janvier 2017 récapitule les différentes rubriques à renseigner sur la fiche de chantier.

 

. Avant le commencement d’un chantier, le donneur d’ordre et le chef d’entreprise ont l’obligation d’organiser les secours en cas d’accident. Le chef d’entreprise doit vérifier la couverture de téléphonie mobile du chantier et donner aux travailleurs la possibilité de communiquer entre eux à tout moment. (Article R 717-78-9 du code rural)

Si le réseau de téléphonie mobile n’est pas satisfaisant, le chef d’entreprise doit identifier un ou plusieurs lieux à proximité du chantier desservis par la téléphonie mobile. (Article R 717-78-10 du code rural).

Le donneur d’ordre et le chef d’entreprise se concertent également pour définir un ou plusieurs points de rencontre des secours. Ces points de rencontre sont des lieux où une personne faisant partie du chantier accueille les services de secours pour les guider vers l’intervenant à secourir. (Article R 717-78-11 du code rural)

Pour faciliter l’intervention des secours, les voies d’accès au chantier doivent être laissées libres de tout encombrement. (Article R 717-78-12 du code rural)

Les points de rencontre des services de secours et les lieux desservis par la téléphonie mobile sont bien évidemment notifiés sur la fiche de chantier.

 

. L’employeur est tenu de mettre une trousse de premiers soins à la disposition des travailleurs. Le contenu de cette trousse doit être adapté aux risques encourus et notamment aux saignements abondants. Le chef d’entreprise s’assure que les travailleurs ont été formés à l’utilisation du contenu de la trousse de premiers soins. (Article R 717-78-13 du code rural)

 

. Dans les six mois qui suivent leur embauche, les travailleurs doivent avoir suivi une formation aux premiers secours. 

Jusqu’au 5 décembre prochain, lorsqu’au moins deux intervenants sont présents sur un chantier forestier, il est nécessaire que deux personnes aient été formées aux premiers secours.

A compter du 5 décembre 2017, tous les intervenants présents sur un chantier forestier devront avoir suivi une formation aux premiers secours.

Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité doivent également satisfaire à cette obligation de formation aux premiers secours.

 

. Sur un chantier forestier, dans la mesure du possible et des conditions d’accès au chantier, les employés doivent avoir à disposition une quantité suffisante d’eau potable pour assurer leur consommation personnelle et leur propreté individuelle. Il est également nécessaire qu’ils puissent bénéficier d’un endroit sec et décent pour prendre leur repas. (Articles R 717-84-1 à R 717-84-4 du code rural).

 

. Pour prévenir d’un danger potentiel et restreindre ou interdire le passage du public, une signalisation temporaire doit être mise en place sur les voies d’accès à un chantier forestier, ainsi qu’à proximité des zones de stockage et de chargement du bois. (Article R 717-79 du code rural)

 

. Lorsque plusieurs entreprises interviennent simultanément sur une même parcelle, le donneur d’ordre doit veiller à organiser le chantier pour prévenir les risques générés par cette situation particulière. (Article R 717-78-2 du code rural)

 

. Dès lors que les conditions de réalisation d’un chantier forestier imposent à un intervenant d’être isolé et qu’il n’est pas possible d’y déroger, le chef d’entreprise doit garantir la sécurité de l’employé et permettre, qu’en cas d’accident, les premiers secours soient dispensés dans les plus brefs délais. (Article R 717-82 du code rural)

 

En pratique, il est conseillé d’entretenir un lien entre le chef d’entreprise et l’intervenant en mettant en place des rendez-vous téléphoniques réguliers.

A noter qu’un chantier d’exploitation de bois chablis ou d’arbres encroués effectué à l’aide d’une tronçonneuse ne peut être réalisé par un travailleur isolé. (Article R 717-82-1 du code rural)

Un arrêté du 24 janvier 2017 reprend les définitions d’un arbre chablis ou encroué et précise les mesures de sécurité à observer pour en effectuer l’exploitation.

Si le chef d’entreprise ne met pas en œuvre les dispositions qui garantissent la sécurité d’un intervenant isolé, celui-ci peut faire valoir son droit de retrait. (Article R 717-82-2 du code rural)

 

. Lorsqu’un employeur rémunère les travailleurs à la tâche, les modalités de détermination de la rémunération doivent être conçues de manière à ne pas inciter à enfreindre les règles de sécurité. (Article R 717-80 du code rural)

 

Le décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 reprend régulièrement les termes de « chef d’entreprise », « employeur », « intervenant », « employé », « donneur d’ordre », « gestionnaire », « propriétaire », … On peut donc supposer, qu’en cas de contrôle et surtout en situation d’accident, les services de l’inspection du travail et/ou la gendarmerie s’emploieront à rechercher les responsabilités de chacun. Il convient donc d’être vigilant, de faire preuve de bon sens et de mettre en œuvre les principales mesures nécessaires à l’application de ce texte.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur ces nouvelles dispositions, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici.

 

(SC – 30 03 2017)

En 2014, la filière forêt-bois représentait près de 10% du déficit total de la balance commerciale française, soit environ 5,7 milliards d'euros. Le 8 avril 2015, la Cour des comptes a rendu public un rapport visant à expliquer les causes de ce déficit.

 

Les 11 millions d’hectares de forêts privées appartiennent à 3,3 millions de propriétaires, dont les deux tiers possèdent moins d’un hectare. Selon la Cour des comptes, ce morcellement constituerait un réel frein au bon approvisionnement de notre filière.

 

Pour atténuer ces difficultés, le gouvernement a publié au Journal Officiel du 28 février 2016, un arrêté interministériel qui décrit les modalités du plafonnement « des émoluments du notaire à hauteur de 10% de la valeur du bien ou du droit faisant l’objet de la mutation, sans pouvoir être inférieur à 90 euros hors taxe». Néanmoins, les frais d’enregistrement liés à la mutation des biens restent inchangés.

 

Cette mesure vise à accélérer le regroupement du micro-parcellaire forestier en diminuant les frais liés à l’acquisition de petites parcelles. En effet, avant la mise en place de cette incitation, les frais d’acte notarié pouvaient dépasser la valeur des parcelles vendues, limitant ainsi le nombre de transactions.

 

Si l’effet désiré est atteint, ces groupes de parcelles, réunies par des propriétaires sensibles aux questions forestières, évolueront vers des unités de gestion structurées, favorables à une exploitation économique performante et durable.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur ce dispositif, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

(PM - 31 01 2017)

Le décret n° 2016 - 1512 du 8 novembre 2016 précise que, à partir du 1er janvier 2017, les entrepreneurs de travaux forestiers ont l’obligation de déclarer, au service de l’inspection du travail, les chantiers d’abattage et de façonnage de plus de 100 m³ réalisés, pour tout ou partie, à l’aide d’une tronçonneuse.

 

La déclaration doit parvenir au service de l’inspection du travail dont dépend le chantier, au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le début des travaux, par tout moyen conférant date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, dépôt au service contre récépissé, moyen électronique comportant une preuve de réception, …). Cette déclaration comprend le nom, la dénomination sociale et l’adresse de l’entreprise de travaux forestiers, la situation géographique exacte du chantier, ses dates de commencement et de fin prévisible, et le cas échéant le nombre de salariés intervenant sur la coupe.

 

Une copie de cette déclaration doit parvenir, dans le même délai, à la mairie de la commune sur laquelle est situé le chantier.

 

En complément de ces formalités déclaratives, l’entrepreneur de travaux forestiers doit installer un panneau d’affichage en bordure du chantier, visible des voies d’accès, sur lequel sont précisés le nom, la dénomination sociale et l’adresse de l’entreprise.

 

L’article R 719-10 du code rural rappelle que le défaut de déclaration de tels chantiers peut être passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (amende pénale de 1 500 €).

 

Remarque : Pour les chantiers d’abattage mécanisés, la réglementation est inchangée. La déclaration de chantier s’effectue selon les modalités décrites précédemment lorsque le volume de la coupe excède 500 m³.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette réglementation, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici.

 

(SC - 21 12 2016)

Comme il est de coutume, le 16 novembre dernier s’est tenue la vente de coupes de bois résineux de Saulieu (21).

 

Sur les 66 000 m³ de bois proposés à la vente, notre cabinet présentait 17 articles pour un volume global de 17 550 m³. Ces coupes étaient essentiellement des éclaircies de douglas, d’épicéas communs et de pins sylvestres.

 

A l’exception d’un lot difficile d’accès, la totalité des coupes mise en marché a trouvé preneur. Comme l’année passée, les besoins des acheteurs restent importants. Les différents articles proposés ont reçu 4 soumissions, en moyenne.

 

L’analyse approfondie des offres recueillies témoigne d’une certaine stabilité des prix.

 

Les éclaircies de douglas se sont négociées, en moyenne, entre 52 et 63 €/m³ pour des arbres dont le volume moyenne fluctue de 1 à 2,5 m³ par arbre. Les différences de prix entre les articles s’expliquent essentiellement par la qualité des arbres, notamment leur branchaison, et les contraintes d’exploitation des lots (distance de débardage, présence d’une route forestière et d’une aire de stockage).

 

Contrairement au douglas, le volume moyen unitaire des épicéas communs influe directement sur leur prix de vente. Une éclaircie d’épicéas, d’un volume unitaire moyen de 0,56 m³, s’est vendue à 43 €/m³ alors que des épicéas, de qualité équivalente, d’un volume unitaire de 0,92 m³ ont trouvé preneur à 51 €/m³. Ces deux articles, faciles d’accès, ne présentent pas de difficultés d’exploitation.

 

Enfin, une éclaircie de pins sylvestres, située à Mézilles dans l’Yonne, a été attribuée au prix de 28 €/m³ (volume unitaire : 0,55 m³/arbre).

 

De manière générale, on note que la tendance des années passées se confirme : les difficultés d’exploitation et l’absence d’infrastructures impactent défavorablement les prix de vente des coupes, quelle qu’en soit l’essence.

 

Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur cette vente, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici. Vous pouvez également nous contacter pour présenter une coupe de bois à la prochaine vente prévue en novembre 2017.

(SC - 26 11 2016)

Après 6 années successives de hausse du cours du chêne, le millésime 2016 de la vente de coupes de bois d’Aillant sur Tholon (89) était très attendu, tant par les propriétaires forestiers que par les gérants de scieries. Une fois de plus, cette vente a tenu toutes ses promesses.

 

La totalité des 5 770 m³ de chênes présentés par notre cabinet a trouvé preneur en séance. Le nombre de soumissions par article, 5 en moyenne, témoigne de l’intérêt des acheteurs pour cette essence et les qualités proposées.

 

Cette année, le cours moyen du chêne a atteint le prix record de 188 €/m³, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2015, année déjà exceptionnelle où le prix de vente moyen des chênes avait atteint 171 €/m³.

 

Voir ci-dessous les comptes-rendus des ventes d’Aillant sur Tholon 2014 et 2015.

 

Pour comparaison, en 2007, année de référence pour bien des forestiers, le prix moyen du chêne, obtenu à la vente d’Aillant sur Tholon, était de 173 €/m³.

 

Cette année, plusieurs articles ont même suscité de belles surprises en atteignant des montants exceptionnels. L’article n° 9, situé à Fontaines (89), a été attribué au prix de 269 €/m³ (volume moyen de 2,88 m³/arbre) et l’article n° 52, martelé sur la commune de la Selle en Hermois (45), s’est vendu à 242 €/m³ (volume moyen de 2,73 m³/arbre).

 

Même si les bois moyens des coupes d’amélioration trouvent preneurs à des prix intéressants, essentiellement grâce aux exportations vers l’Asie et l’Inde, on constate toujours l’attention particulière accordée, par les acheteurs, aux chênes matures de circonférence supérieure ou égale à 180 cm, soit des volumes moyens de plus de 2,2 m³ par arbre. Le dynamisme du marché du merrain continue à soutenir le cours de ces chênes de qualité.

Malgré une satisfaction générale des propriétaires forestiers, il convient de rester prudent sur l’évolution des cours du chêne. En effet, ce marché s’inscrit dans une conjoncture économique fragile et des équilibres financiers instables. Pour maintenir des cours du chêne élevés, il est essentiel de poursuivre des sylvicultures raisonnées, productrices de bois de qualité, et de continuer à présenter sur les marchés des chênes de grosses dimensions (circonférence supérieure ou égale à 180 cm).

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette vente 2016, ou présenter un lot pour la prochaine vente d'octobre 2017, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.

 

(SC - 13/10/2016)

Le morcellement de la forêt privée française confronte régulièrement les propriétaires au problème de l’exploitation de parcelles enclavées.

 

Selon l’article 682 du Code Civil, une parcelle est considérée enclavée dès lors qu’elle n’a pas d’issue sur une voie publique ou une issue insuffisante pour permettre une exploitation normale. Le détenteur du fonds enclavé peut alors demander aux propriétaires des parcelles voisines un droit de passage pour garantir la desserte de son bien.

 

L’article 683 du Code Civil précise que ce passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court pour accéder à la voie publique la plus proche, à moindre dommage pour la parcelle traversée.

 

L’article 684 du Code Civil rappelle néanmoins que si l’état d’enclave résulte de la division d’un fonds par suite d’une vente, d’un échange, d’un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l’objet de ces actes. Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l’article 682 du Code Civil serait alors applicable.

 

Dans le cas où des aménagements sont nécessaires pour permettre la desserte d’une parcelle enclavée (création d’un chemin, installation de passages busés,…), les travaux sont naturellement à la charge du propriétaire de cette parcelle enclavée. Il en est de même pour les travaux d’entretien du passage.

 

Le droit de passage sur une parcelle voisine peut être assorti d’une indemnité dont le montant est établi entre les parties. Cette indemnité doit toutefois être proportionnelle aux dommages qui pourraient être occasionnés lors du passage.

Cette indemnité n’est pas exigible si le propriétaire de la parcelle enclavée peut apporter la preuve qu’il utilise un droit de passage sur une parcelle contiguë à sa propriété depuis plus de 30 ans (Article 685 du Code Civil).

 

Il est préférable que les conditions du droit de passage soient consignées dans une convention établie entre les parties. Pour être opposable aux tiers (héritiers, acquéreurs des parcelles, …), ce document doit prendre la forme d’un acte authentique enregistré au bureau de la publicité foncière.

 

Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable, le propriétaire de la parcelle enclavée a la possibilité de saisir le tribunal de grande instance. Il appartient alors au juge de fixer l’assiette de la servitude de passage, ses modalités d’utilisation, ainsi que le montant de l’indemnité s’il y a lieu.

 

Le droit français est fertile et créatif. Il existe donc quelques exceptions à ces réglementations et autant de cas particuliers. Pour tous renseignements complémentaires ou pour étudier ensemble une situation particulière, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici.

 

(SC - 31/08/2016)

Fin mai, comme chaque année, la FNSAFER et la SFCDC ont publié conjointement l’indicateur 2016 du marché des forêts. Ces chiffres résultent de l’analyse des transactions de forêts réalisées en 2015 sur le territoire français.

 

Malgré une progression de 6,4 % du nombre global des cessions, les mutations de propriétés boisées de plus de 100 hectares ont diminué de 8 %. Seules 110 ventes de forêts de plus de 100 hectares ont été enregistrées en 2015. Ce sont essentiellement les mutations de parcelles de moins de 10 hectares qui ont connues une franche augmentation. Le repli du marché des grandes forêts s’explique par le souhait des propriétaires de conserver des biens tangibles considérés comme des valeurs refuges depuis près de 10 ans.

 

En 2015, après quatre années de relative stabilité, le prix des forêts françaises a progressé de 2,8 %. Selon les spécialistes de la FNSAFER et de la SFCDC, cette tendance à la hausse devrait se confirmer dans les années à venir.

 

L’analyse des chiffres des 20 dernières années conclut à une hausse de près de 50 % du prix des forêts françaises depuis 1996 (en euros constants). En plus de cette progression significative de la valeur vénale des propriétés boisées, les investisseurs bénéficient de l’accroissement naturel des arbres et de l’augmentation du prix du bois, variable selon les essences. (Cf. Les comptes-rendus des ventes d’automne ci-dessous).

 

Cet engouement pour la forêt s’explique, en partie, par une conjoncture économique incertaine qui incite les investisseurs à se diriger vers des biens tangibles. L’intérêt des investisseurs pour les forêts françaises découle également d’un prix moyen des propriétés boisées nettement supérieur dans les pays frontaliers (Allemagne, Belgique, Suisse, …) et du manque d’opportunité de conclure des acquisitions forestières significatives sur ces territoires voisins.

 

A noter que le marché des terres agricoles et des parcelles viticoles connait un attrait identique, pour des raisons similaires.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur ces analyses, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

(SC - 31/05/2016)

Le Code Forestier rappelle que, dans les forêts dépourvues d’une garantie de gestion durable (plan simple de gestion, code de bonnes pratiques sylvicoles, règlement type de gestion, aménagement forestier), les coupes d'un seul tenant supérieures ou égales à une superficie généralement arrêtée à 4 hectares*, prélevant plus de 50 % du volume des arbres de futaie, ne peuvent être réalisées que sur autorisation préfectorale, sauf si elles ont reçu un agrément au titre d’une autre disposition du Code Forestier ou au titre du Code de l’Urbanisme.

 

* Dans chaque département, le seuil de superficie est défini par arrêté préfectoral.

 

La demande de coupe doit être adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la Direction Départementale des Territoires qui dispose d’un délai de 4 mois pour instruire le dossier et délivrer son autorisation. Dans les forêts privées, le Centre Régional de la Propriété Forestière est généralement consulté pour avis. A défaut de réponse dans le délai de quatre mois, l'autorisation de coupe est réputée accordée.

 

En cas de coupe illicite, le Code Forestier précise que les amendes encourues par les propriétaires forestiers et les bénéficiaires de la coupe peuvent atteindre 60 000 € par hectare exploité abusivement.

 

Ces dispositions règlementaires ne s'appliquent pas aux peupleraies.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les procédures à respecter, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.

 

(SC – 20/04/2016)

Depuis le 1er janvier 2016, l’article 278 bis du Code Général des Impôts précise que le taux de TVA réduit de 10 % s’applique aux opérations d'achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :

 

- Le bois de chauffage (billons et bûches, quelles que soient leurs longueurs).

 

- Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage (briquettes et granulés de sciures ou copeaux compressés).

 

- Les déchets de bois destinés au chauffage (plaquettes forestières ou industrielles, chutes de scierie).

 

A noter que le taux réduit de TVA s’applique aux opérations portant sur ces produits, quelle que soit la qualité de l’acquéreur (professionnel ou particulier).

 

 

Désormais, le taux normal de TVA de 20 % s’applique aux autres produits de la sylviculture (bois d’œuvre, bois d’industrie, …).

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur ces modifications des taux de TVA, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.

 

(SC – 25/04/2016)

Depuis plus d’un an, notre cabinet étudie la possibilité d’utiliser des drones pour améliorer nos missions d’expertise et de gestion forestière.

 

Les premiers vols tests effectués en 2015 apportent un regard nouveau sur la forêt et permettent de distinguer des détails jusqu’alors difficiles à percevoir, tel le taux de présence de douglas dans une plantation âgée de 5 à 10 ans, ou bien encore la répartition des différentes essences dans un peuplement forestier.

 

Ces premiers constats nous encouragent à poursuivre nos expérimentations en 2016. Une nouvelle série de vols tests sera d’ailleurs réalisée courant mars, dès lors que les conditions météorologiques seront favorables à l’acquisition de données.

 

L’analyse de ces images améliorera encore nos connaissances sur ce nouvel outil mis au service des propriétaires forestiers. Nous communiquerons régulièrement sur l’état d’avancement de nos observations.

 

Vous pouvez retrouver des exemples de photos prises à partir de drones sur la page facebook du cabinet https://www.facebook.com/Cabinet-Seillier-Chaton.

 

Si vous souhaitez échanger sur ce sujet, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.

 

(SC – 29/02/2016)

L’article D 161-24 du Code rural précise que les branches et racines qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées pour garantir la sécurité, le passage et la conservation des chemins.

 

De même, les haies doivent être taillées à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.

 

Les propriétaires riverains des chemins ruraux ont l’obligation d’effectuer ces travaux d’élagage.

 

Toutefois, dans l’hypothèse où ces propriétaires refuseraient de se conformer aux prescriptions du code rural, le Maire a la possibilité, après une mise en demeure restée sans effet, de faire réaliser ces travaux d’élagage à leurs frais. Le recouvrement de ces dettes est généralement assuré par les Trésoreries. Celles-ci ont d’ailleurs la capacité de faire saisir les comptes bancaires des redevables défaillants.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez laisser un message en cliquant ici.

 

(SC - 02/02/2016)

 

Le 18 novembre 2015, La ville de Saulieu accueillait une nouvelle édition de la vente de coupes de bois résineux des experts forestiers.

 

Les propriétaires forestiers que nous accompagnons présentaient 15 articles pour un volume global de 12 650 m³. Ces lots de bois, essentiellement situés sur le Morvan, étaient composés de douglas, épicéas communs, pins noirs d’Autriche, pins laricios et pins sylvestres.

 

De manière générale, alors que nous nous attendions à un léger fléchissement des cours, les prix de vente se sont maintenus sur les bases de 2014.

 

Les lots de douglas, dont les volumes unitaires fluctuent entre 2 m³ et 2,7 m³, se sont négociés entre 53 et 58 €/m³. Pour les plus belles qualités et des arbres élagués sur une hauteur de 6 à 7 m, les prix de vente dépassent même les 60 €/m³. Une éclaircie de douglas de 47 ans, située sur la commune de la Celle en Morvan (71), a été cédée au prix de 62 €/m³ (1,858 m³/arbre).

 

Les éclaircies de douglas, dont les volumes unitaires sont appréciés entre 0,6 m³ et 0,75 m³, ont été vendues entre 42 et 48 €/m³.

 

Les lots d’épicéas communs ont trouvé preneurs à des prix moyens compris entre 41 €/m³ et 46 €/m³, pour des volumes unitaires estimés entre 0,405 m³  et 0,835 m³.

 

Enfin, un lot mélangé de pins noirs d’Autriche, pins laricos et pins sylvestres, martelé sur la commune d’Aisy sur Armançon (89), a été attribué au prix de 29 €/m³ (1,034 m³/arbre).

 

Les résultats de cette séance de vente nous confortent quant à nos orientations de gestion des futaies de douglas de plus de 45 ans. En effet, les douglas, dont le volume unitaire est supérieur à 2,5 m³, continuent à très bien se négocier, sous réserve qu’ils soient de belle qualité et élagués.

 

Des infrastructures en bon état (routes forestières et places de dépôt) motivent également l’intérêt des acheteurs pour ces lots et permettent d’accéder aux meilleurs prix de vente.

 

Si vous souhaitez plus de renseignements sur cette vente de coupes de bois résineux, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.

(SC - 01/12/2015)

 

Lundi 12 octobre s’est tenue l’édition 2015 de la vente de coupes de chênes d’Aillant sur Tholon (89). Notre cabinet présentait 32 lots pour un volume global proche de 8 200 m³.

 

Comme chaque année, une quarantaine de responsables de scieries et quelques exploitants forestiers ont participé à cette séance de vente.

 

Une conjoncture économique favorable à la commercialisation des chênes matures de belle qualité a permis de récolter, en moyenne, 5 soumissions par lot. Les articles les plus convoités ont même reçu jusqu’à 10 propositions d’achat.

 

Lors de cette séance de vente, 30 coupes ont trouvé preneurs, soit 92,5 % du volume présenté. Le prix de vente moyen dépasse, cette année, 170 €/m³, toutes qualités confondues. On note une progression du prix du chêne de l’ordre de 11 % par rapport à l’automne 2014. L’année passée, le prix moyen de la vente était de 154 €/m³.

 

Plusieurs articles, de belle qualité, ont même largement dépassé le prix de 200 €/m³. Un lot de chênes, situé dans la région de Cudot (89), a atteint le prix de 237 €/m³ (volume moyen : 2,2 m³/arbre).

 

L’orientation de notre cabinet de privilégier la mise en marché de chênes matures, de circonférence supérieure ou égale à 180 cm, continue à profiter aux propriétaires forestiers que nous accompagnons. Toutefois, bien que la conjoncture semble très favorable à la commercialisation des gros chênes de qualité, il convient de rester prudent pour l’avenir. La prochaine édition de la vente d’Aillant sur Tholon, programmée en octobre 2016, permettra peut-être de confirmer la hausse régulière du prix du chêne (5 à 10 % par an) dont les propriétaires forestiers bénéficient depuis l’automne 2010.

 

Pour accéder à des renseignements complémentaires sur cette vente, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.

 

(SC - 14/10/2015)

La loi de modernisation agricole n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a modifié le Code Forestier.

 

L’article L 124-2 du Code Forestier précise que, pour des propriétés de moins de 25 hectares, « sont présumés présenter des garanties de gestion durable les bois et forêts dont le propriétaire adhère au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles applicable et le respecte pendant une durée d’au moins dix ans ».

 

D’autre part, l’article 69 de la loi de modernisation agricole rappelle qu’une garantie de gestion durable est conditionnée par la mise en œuvre  effective d’un programme des coupes et travaux.

 

De ce fait, bien que les textes ne l’explicitent pas clairement, pour bénéficier de la garantie de gestion durable nécessaire au respect de la législation relative à l’octroi des certificats ISF et MONICHON, il est désormais indispensable d’annexer un programme des coupes et des travaux à un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS). Ces documents sont soumis à l’avis du Conseil de Centre du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF).

 

A noter, par ailleurs, que l’article 93 XIX de la loi de modernisation agricole supprime le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles à compter du 1er janvier 2022.

 

Pour accéder à des renseignements complémentaires ou nous soumettre l’étude d’un cas particulier, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici.

 

(SC - 30/09/2015)

Le puceron lanigère impacte les peupleraies françaises depuis une vingtaine d’années. Au cours de l'été 2015, cet insecte a touché plusieurs plantations de I 214 dans les vallées de l’Yonne et de l’Armançon.

 

Les symptômes d’une attaque de pucerons lanigères consistent en l’apparition d’un feutrage blanchâtre sur l’écorce en été qui évolue, durant l’hiver suivant, vers des nécroses et des écoulements noirâtres le long du tronc.

L’effet de ces piqures d’insectes sur les peupliers est dévastateur. Les arbres fragilisés deviennent très sensibles au vent et risquent de dépérir l’année suivante.

 

Si vos bois approchent le terme d’exploitabilité (120 à 130 cm de circonférence), ou si l’attaque de pucerons s’avère trop importante pour être supportée par vos peupliers, il est impératif d'envisager la récolte anticipée de la peupleraie pour limiter les pertes économiques.

 

Si vous souhaitez établir un diagnostic de vos plantations, ou bien être assisté pour la récolte de vos peupliers, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

 

Photos : Attaque de pucerons lanigères sur la commune de Champlay (89) - Août 2015.

 

(PM - 25/08/2015)

 

 

 

La Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 prévoit que, en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts, d'une superficie globale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence.

 

Le vendeur est tenu de notifier au maire le prix et les conditions de la vente projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur qu'il excerce le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiqués.

 

Lorsqu'un ou plusieurs propriétaires de parcelles contigües à la propriété à vendre exercent concurremment à la commune le droit de préférence prévu par l'article L.331-19 du code forestier, le vendeur choisit librement à qui céder son bien.

 

Les ventes opérées en violation du droit de préférence de la commune peuvent être frappées de nullité.

 

Cliquez ici pour demander tous renseignements complémentaires sur la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation.

 

(SC - 20/11/2014)

 

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi Pisani de 1963, une coupe programmée dans un plan simple de gestion agréé pouvait être anticipée ou retardée de cinq années au plus. 

 

La Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a modifié l'article L312-5 du code forestier en réduisant ce délai à quatre années, au maximum.

 

Les coupes extraordinaires, prévues en deçà et au-delà de cette limite de quatre années, ou non inscrites au programme d'un plan simple de gestion, doivent recevoir l'aval du Centre Régional de la Propriété Forestière. 

 

Vous pouvez cliquer ici pour solliciter tous renseignements complémentaires.

 

(SC - 18/11/2014)

 

Le 12 novembre dernier, notre cabinet a participé, comme chaque année, à la vente groupée de coupes de bois résineux de Saulieu (21). Le millésime 2014 regroupait 65 articles pour un volume cumulé de près de 51 500 m³.

Plus d’une trentaine d’acheteurs (scieries et exploitants forestiers) étaient présents dans la salle. La séance s’est déroulée dans une ambiance sereine et studieuse.

Notre cabinet présentait 17 articles pour un volume global de 16 300 m³. Ces lots de bois consistaient essentiellement en des éclaircies de douglas, épicéas, mélèzes, pins noirs et pins sylvestres.

Plusieurs lots de douglas de belle qualité, dont le volume unitaire varie entre 1,2 et 1,9 m³ par arbre, ont été attribués entre 53 et 56 €/m³.

Les éclaircies de douglas, dont le volume unitaire des arbres est estimé entre 0,6 et 0,95 m³, ont trouvé acquéreurs entre 37 et 47 €/m³.

Comme l’année passée, les éclaircies d’épicéas ont reçu un bon accueil. Un lot de 929 m³ (0,788 m³/arbre), situé sur la commune de Montsauche (58), a été attribué à 48 €/m³. Une coupe mélangée épicéas – douglas (0,946 m³/arbre) a été vendue au prix de 44 €/m³ et un autre lot mixte épicéas - mélèzes (0,786 m³/arbre), situé en Haute-Saône, a été cédé à 47 €/m³.

Enfin, deux éclaircies de pins noirs et pins sylvestres, dont le volume unitaire des arbres est de 0,889 m³ et 1,053 m³, ont été attribuées aux prix respectifs de 27 et 28 €/m³.

La totalité des coupes présentées par notre cabinet a trouvé preneur, sur des bases de prix équivalentes aux années précédentes.

La prochaine édition de la vente de Saulieu aura lieu en novembre 2015. Vous pouvez nous contacter dès maintenant pour proposer vos lots de bois résineux, en cliquant ici.

 

Le 13 octobre dernier s’est déroulée la trentième édition de la vente de coupes de bois feuillus d’Aillant sur Tholon (89). Au fil des années, cette vente privée de coupes de bois s’est spécialisée dans la commercialisation de chênes matures de qualité.

Le cahier-affiches 2014 réunissait 62 coupes pour un volume global proche de 13 500 m³, principalement des lots de chênes situés dans l’Yonne et les départements limitrophes.

Comme chaque année, la salle était comble. La acheteurs présents dans la salle (une quarantaine de scieries et d'exploitants forestiers) parcourent jusqu’à 200 km pour assister à cette séance.

Notre cabinet proposait 33 coupes pour un volume cumulé de près de 8 250 m³. Une fois de plus, cette vente n’a pas failli à sa réputation. Sur l’ensemble des lots présentés, le prix moyen des chênes a atteint 154 €/m³, toutes qualités confondues.

Les coupes de chênes les plus convoitées ont fréquemment dépassées le prix de 180 €/m³, pour des arbres dont le volume moyen est de l’ordre de 2,5 m³. Un lot de chênes exceptionnels (2,7 m³/arbre), martelés dans la région de Cudot (89), a même atteint le prix de 232 €/m³.

Il faut également noter le prix de 101,50 €/m³ obtenu pour un lot de frênes de belle qualité (1,8 m³/arbre).

Malgré le retrait de quelques coupes d’amélioration qui n’ont pas trouvé preneur aux prix escomptés, notre cabinet a vendu plus de 91 % du volume présenté dans le cahier-affiches.

La prochaine vente de coupes de bois d’Aillant sur Tholon se déroulera en octobre 2015. Vous pouvez dès maintenant proposer vos lots en nous écrivant par l’intermédiaire du formulaire de contact, en cliquant ici.